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«Le fait que le Québec a des seuils qu'il fixe lui-même cause une certaine disproportion dans les délais».
Le ministre fédéral de l'Immigration, Marc Miller, qui a interpellé Québec dans une lettre sur les délais en réunification familiale, affirme qu'il a observé une diminution des certificats de sélection délivrés «à cet effet» par la province.
«C'est clair que le fait que le Québec a des seuils qu'il fixe lui-même cause une certaine disproportion dans les délais de traitement que subissent les familles québécoises qui s'attendent à se faire réunir avec leur famille au Québec», a-t-il dit lundi en mêlée de presse.
M. Miller a rappelé que la missive qu'il a envoyée au début mars à sa vis-à-vis québécoise, la ministre Christine Fréchette, demandait à Québec de s'attaquer à une disparité. Selon lui, des délais plus longs qu'ailleurs au Canada en matière de regroupement familial sont attribuables au fait que la province alloue plus de certificats de sélection du Québec (CSQ) que son seuil d'environ 10 000 admissions par année dans cette catégorie d'immigration.
Les données d'Ottawa montrent que les Québécois qui souhaitent faire venir un époux d'origine étrangère doivent attendre 34 mois, comparativement à 12 mois pour les autres Canadiens.
Pour faire venir un parent, les Québécois doivent patienter en moyenne 50 mois, tandis que le délai n'est que de 24 mois ailleurs au Canada.
En l'absence d'une «solution en collaboration» avec le gouvernement de François Legault, M. Miller a signalé dans sa lettre qu'il donnait l'autorisation à son ministère de traiter les demandes de résidence permanente accompagnées d'un CSQ même si le seuil de Québec dans la catégorie du regroupement familial était dépassé. Ottawa recensait «environ 20 500 (dossiers) en date du 31 janvier 2024».
Questionné lundi sur l'effet de sa lettre de mars, le ministre fédéral a affirmé qu'«il y a eu une diminution des CSQ qui sont émis à cet effet-là».
M. Miller n'a pas précisé d'ordre de grandeur. Son équipe n'a pu fournir plus de détails. À ce sujet, le bureau de la ministre Fréchette n'a pu apporter lundi d'éclaircissements au moyen de données. Une porte-parole a mentionné que le ministère avait besoin de plus de temps pour effectuer les vérifications nécessaires.
«Le gouvernement du Québec poursuit l’analyse des possibles aménagements pour améliorer la situation dans la catégorie des regroupements familiaux et ce, dans le respect de nos seuils», a-t-on déclaré.
La position de longue date d'Ottawa est que le seuil fixé par Québec en matière de regroupement familial est jugé trop bas.
«J'ai dit très clairement au Québec que je voulais qu'ils fassent un effort supplémentaire en ce qui a trait à des familles québécoises qui s'attendent à être réunies. (...) C'est une question, pour moi, d'humanité», a réitéré M. Miller.
Il a malgré tout mentionné que ses discussions avec Mme Fréchette sur les délais en matière de regroupement familial lui font entrevoir «certaines pistes de solutions».
«Ce sont des discussions, franchement, qui ont toujours lieu (...) dont je ne peux pas vous parler de façon publique.»
En mars, Mme Fréchette avait dénoncé la missive de M. Miller, déplorant «un affront direct aux champs de compétence du Québec».
L'immigration est une responsabilité partagée entre Québec et Ottawa; seul le volet de l'immigration économique est contrôlé entièrement par Québec.
«Une telle décision aurait un impact considérable sur les seuils d'immigration permanente du Québec. (...) C'est inacceptable», avait plaidé la ministre québécoise.
Les seuils actuels ont fait l'objet d'une consultation à l'Assemblée nationale, «et ce n'est pas à Ottawa de nous les imposer», avait-elle ajouté.