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Québec condamné à payer plus de 144 millions $ aux chauffeurs de taxi
La juge a statué que le gouvernement avait dépossédé les conducteurs de leurs biens en supprimant le système de permis et ne les avait pas indemnisés de manière adéquate.
Une juge de la Cour supérieure a ordonné au gouvernement du Québec de verser plus de 144 millions $ à plusieurs milliers d'anciens titulaires de permis de taxi dans la province.
La juge Silvana Conte a statué que le gouvernement avait dépossédé les conducteurs de leurs biens en supprimant le système de permis et ne les avait pas indemnisés de manière adéquate.
Les chauffeurs de taxi ont lancé un recours collectif contre le gouvernement en lien avec l'arrivée de la société de transport Uber, qui a fait baisser la valeur de leurs permis.
La poursuite, autorisée en 2018, accusait la province d'avoir mal géré l'entrée d'Uber sur le marché et d'avoir dépossédé les titulaires de permis de taxi d'un bien capital affecté à l'exploitation de leur entreprise, sans compensation adéquate.
Lorsque le Québec a aboli le système de permis en 2019, il a accordé aux titulaires une compensation totale de 874 millions $, mais la juge Conte a estimé que ce n'était pas suffisant, car la valeur totale des permis avant l'arrivée d'Uber était de plus d'un milliard $.
Elle a affirmé que la perte totale pour les titulaires de permis s'élevait à 144 millions $ – la différence entre le programme d'indemnisation initial du gouvernement en 2019 et la valeur des permis.
La poursuite demandait également 1000 $ de dommages-intérêts punitifs pour chaque membre du groupe, mais la juge a rejeté cette demande.
Bruce Johnston, un avocat représentant les chauffeurs de taxi, a qualifié la décision d'«historique». Mais il a affirmé que la perte de valeur des permis représentait bien plus que ce que le gouvernement avait accordé en compensation aux conducteurs – et plus que ce que la juge avait accordé.
Me Johnston dit qu’il pourrait faire appel de la décision du juge.
Avant la réforme des taxis de 2019, chaque taxi de la province nécessitait un permis. Le gouvernement provincial a limité le nombre de permis dans chaque région, mais a permis leur revente, créant ainsi un marché secondaire et faisant grimper leur valeur à plus de 200 000 $ dans la région de Montréal. Les titulaires de permis les louaient souvent, permettant à d'autres de conduire leur taxi moyennant des frais.