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«On est vraiment très contents de cette abolition-là qu'on demande depuis plusieurs années.»
Le gouvernement du Québec veut mettre fin au timbrage des bières de microbrasserie. Une mesure demandée depuis longtemps par les petits producteurs de boisson houblonnée.
Selon les microbrasseries, l'obligation d'apposer des timbres sur leurs canettes et leurs bouteilles de verre est une mesure à la fois inutile et chronophage. La directrice générale de l’Association des microbrasseries du Québec, Marie-Eve Myrand, jubilait après la présentation du projet de loi du ministre.
«On est vraiment très contents de cette abolition-là qu'on demande depuis plusieurs années. Il ne faut pas minimiser l'impact pour des PME de devoir gérer un système de marquage comme ça», a-t-elle dit en entrevue avec La Presse Canadienne mercredi à l’Assemblée nationale.
Depuis 1971, la loi exige qu’un timbre de droit soit apposé sur toutes les bières vendues dans les restaurants et les bars. L’objectif initial était d’éviter la contrebande et la fraude fiscale.
«Il y a eu beaucoup de changements dans la tarification, et l'harmonisation des prix a fait en sorte que le timbre devenait un peu archaïque. Imaginez un entrepreneur qui a trois ou quatre employés, qui doit consacrer un emploi à temps plein pour apposer des collants sur un contenant qui, dans le fond, n'a plus de sens au niveau de la taxation», a expliqué le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, qui est à l’origine du projet de loi pour mettre fin à cette mesure.
Des microbrasseries ont récemment eu la visite de policiers venus vérifier que l'étiquetage des timbres était conforme. Celles qui contreviennent à la loi actuelle s'exposent à des amendes de 500 $ à 7500 $. Le ministre a tenu à être rassurant, affirmant qu’un commerce mis à l’amende pourrait être pardonné.
«(Les policiers) vont devoir analyser, compte tenu des changements législatifs, la pertinence de procéder», a-t-il affirmé.
Seules les microbrasseries seront exemptées du timbrage avec la pièce législative du gouvernement. Les gros producteurs comme Labatt et Molson vont devoir continuer de mettre des timbres sur leurs canettes et leurs bouteilles.
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