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Quatre hommes condamnés pour fraude à Drummondville
Le projet Bambino, qui visait à enquêter sur des fraudes fiscales liées à la garde d'enfants, s'est conclu avec neuf condamnations, dont quatre à Drummondville.
Le projet Bambino, qui visait à enquêter sur des fraudes fiscales liées à la garde d'enfants, s'est conclu avec neuf condamnations, dont quatre à Drummondville.
Revenu Québec a dévoilé mercredi le bilan de son projet Bambino, débuté en 2015. L’enquête s’est achevée avec des amendes totalisant plus de 1,5 million de dollars et neuf condamnations. Parmi les coupables se retrouvent quatre Drummondvillois. Il s’agit d’Arbey Vasquez, Alexander Vasquez Bermudez, Christian Andres Vasquez Castaneda et Yony Fabien Perez Grajales.
Les quatre hommes auraient « délivré frauduleusement de faux reçus pour permettre à des parents de demander des crédits d'impôt remboursables pour frais de garde d’enfants, » selon Revenu Québec. Les autres accusés se trouvent à Québec, Trois-Rivières et Brossard. Tous sont coupables d’avoir aidé des parents à faire des déclarations fausses ou trompeuses, ou d’avoir participé, consentis ou acquiescés à leur énonciation relativement à des crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants.
« Un total de 53 accusations ont été portées au terme de cette investigation d’envergure, et 39 d’entre elles ont mené à une condamnation dans des jugements qui ont été rendus entre 2017 et 2022. Il est à noter que 25 parents ont plaidé coupables dans 29 dossiers et ont été condamnés à payer des amendes totalisant 36 000 $ » a expliqué Revenu Québec.
Les amendes allaient jusqu’à de 330 000 $ et un des accusés a obtenu une peine d'emprisonnement de 90 jours.