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QS s'oppose à une motion condamnant le blocage du pont Jacques-Cartier
QS a plaidé que la motion était irrecevable au nom de la règle du sub judice.
Québec solidaire (QS) a refusé que l'Assemblée nationale débatte mardi d'une motion du Parti québécois (PQ) qui condamnait le blocage du pont Jacques-Cartier à Montréal par des militants écologistes la semaine dernière.
QS a plaidé que la motion était irrecevable en vertu de la règle du sub judice, c'est-à-dire qu'on ne peut débattre en Chambre des affaires qui sont en cours devant les tribunaux.
En effet, deux militants, Olivier Huard et Jacob Pirro, ont été arrêtés et accusés de méfait et de résistance volontaire ou entrave à un agent de la paix à la suite du coup d'éclat de mardi dernier. Une autre militante, Michèle Lavoie, fait face à une accusation de méfait, pour avoir «empêché, interrompu ou gêné une personne dans l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime d’un bien» de plus de 5000 $.
Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a plaidé que la motion était recevable et que QS ne cherchait qu'à protéger son ancien candidat, Olivier Huard.
Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a aussi fait valoir que la Chambre avait tout à fait le privilège de se prononcer.
Mais finalement, le vice-président de l'Assemblée, Frantz Benjamin, en a décidé autrement et a jugé la motion irrecevable.
Dans sa motion, le député péquiste de Jean-Talon, Pascal Paradis, rappelait que la liberté d'expression doit être exercée sans mettre la sécurité du public à risque.
Il a aussi énoncé que le CHUM a dû annuler un total de 437 rendez-vous médicaux en raison de la fermeture du pont.
La motion rappelait également que «l’application légitime des lois adoptées démocratiquement en matière pénale et criminelle ne peut être qualifiée de répression politique» - faisant écho ainsi aux propos d'un des militants qui affirmait être victime de «répression».
Habituellement, la présidence de l'Assemblée demande simplement s'il y a consentement pour débattre de la motion et il suffit qu'un député s'objecte pour que la motion soit rejetée, sans qu'il y ait d'arguments qui puisse être présenté.
Cette fois, le leader parlementaire de QS, Alexandre Leduc, a invoqué une question de règlement pour que la motion soit jugée irrecevable.
«Le libellé déposé par mon collègue de Jean-Talon vise à transposer à l'Assemblée nationale un débat judiciaire qui doit et qui sera réglé dans un processus judiciaire en bonne et due forme. En faisant référence à la répression politique, la motion utilise un argument qui sera utilisé par les avocats de la défense.»
Mais le gouvernement a plutôt estimé que la motion était recevable et que le parti de gauche voulait protéger un de ses anciens candidats, Olivier Huard.
«On vient d'avoir un énoncé clair de Québec solidaire (QS), ils sont en faveur de la désobéissance civile, ils sont des radicaux, ils font tout pour bloquer une motion qui vient dénoncer le fait que quelqu'un a bloqué le pont Jacques-Cartier, parce que c'est leur ancien candidat», a dit le leader parlementaire de la CAQ, Simon Jolin-Barrette, sous les applaudissements.
Selon lui, l'Assemblée peut se prononcer sur ce genre de sujet, puisqu'il est connexe et il «ne vise pas le principal».
M. Jolin-Barrette a fait valoir que QS cherchait à «empêcher l'Assemblée d'exercer sa souveraineté» pour protéger un de ses membres actifs.
Le vice-président de la Chambre, Frantz Benjamin, a dû prendre l'affaire en délibéré et il a finalement tranché que la motion était irrecevable.
Il a soutenu qu'il faut éviter qu'un débat au Parlement affecte le cours d'un procès.
«L'Assemblée nationale est souveraine, mais elle doit également tenir compte des droits des justiciables», a-t-il fait savoir dans sa décision.
« La question n’a jamais été de protéger qui que ce soit, la seule chose qu’on a voulu protéger c’est la séparation des pouvoirs, le Parlement n’a pas à s’ingérer dans les affaires d’un tribunal et la présidence nous a donné entièrement raison», a affirmé Alexandre Leduc dans une déclaration écrite.
«Par ailleurs, sur le fond, nous l’avons dit à plusieurs reprises: nous n’appuyons pas le blocage du pont, ce n’est pas comme ça qu’on fait les choses à Québec solidaire.»