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Québec solidaire demandait à la CAQ et au PLQ de voter en faveur d’une motion qui vise à abolir la clause F et à contrôler les loyers pour empêcher les hausses abusives. La motion déposée jeudi par QS a toutefois été battue par la CAQ et le PLQ.
Le gouvernement de François Legault et les libéraux ont refusé jeudi de voter en faveur d'une motion de Québec solidaire (QS) qui visait à abolir la clause F — une section qui permet à un propriétaire d'immeuble neuf, pendant une période de cinq ans, de donner à ses locataires une hausse de loyer qui n'est pas assujettie à la grille du Tribunal administratif du logement (TAL).
La porte-parole de QS, Manon Massé, a pris la parole jeudi matin en point de presse pour interpeller les élus(es) de la CAQ et du PLQ jugeant qu'il fallait mettre en place «un geste concret pour atténuer la crise du logement.»
Québec solidaire demandait aussi la mise en place d'un mécanisme pour contrôler les loyers et ainsi empêcher les hausses abusives.
«Il faut prendre le train parce que ce sont nos concitoyens qui souffrent actuellement», avait alors affirmé Mme Massé.
La motion déposée jeudi par QS a toutefois été battue par la CAQ et le PLQ.
Le responsable de Québec solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, déplore ce choix.
«Le PLQ et la CAQ viennent de voter pour maintenir la clause F, qui permet des hausses abusives dans les logements construits depuis moins de 5 ans. Les libéraux sont toujours au rendez-vous pour déchirer leur chemise en période de questions sur la crise du logement, mais lorsque vient le temps d’agir, ils cautionnent l’inaction de la CAQ. C’est très clair : caquistes et les libéraux marchent main dans la main pour permettre la continuité des abus!» déclare Andrés Fontecilla.
Voici le libellé de la motion solidaire qui a été battue :
«Que l'Assemblée nationale constate que l'augmentation des loyers dans toutes les municipalités du Québec dépasse largement les indices de référence du Tribunal administratif du logement;
Qu'elle demande au gouvernement du Québec de s'attaquer à la crise du logement en instaurant un contrôle obligatoire pour tous les loyers;
Qu'elle demande que ce contrôle des loyers inclue l'élimination de l'exception contenue dans la section F du bail afin de permettre la fixation du loyer par le Tribunal administratif du logement pour les immeubles construits ou convertis à des fins locatives depuis moins de cinq ans.»
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En conférence de presse jeudi matin et sur les réseaux sociaux, Manon Massé s’est dite surprise «de voir les libéraux faire la leçon à la CAQ en matière de logement».
«Les libéraux sont des pompiers pyromanes: ils ont mis le feu et ils arrivent maintenant avec le camion pour l’éteindre», a-t-elle écrit.
Je suis surprise de voir les libéraux faire la leçon à la CAQ en matière de logement. Les libéraux sont des pompiers pyromanes: ils ont mis le feu et ils arrivent maintenant avec le camion pour l’éteindre. #polqc #AssNat
— Manon Massé (@ManonMasse_Qs) February 16, 2023
Manon Massé participera jeudi après-midi à une manifestation du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) à Québec. Elle sera accompagnée des députés solidaires Andrés Fontecilla, Etienne Grandmont et Sol Zanetti.
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Le sujet du logement était à l'honneur jeudi aussi du côté du Parti québécois alors que son chef, Paul St-Pierre Plamondon, et le porte-parole en matière d’Habitation, Joël Arseneau, demandaient au gouvernement de relancer le programme AccèsLogis et d’entamer dès maintenant la construction de 45 000 logements sociaux, dont 10 000 logements étudiants. Le PQ voudrait voir ce vaste chantier se terminer d'ici 5 ans.
«Ce grand chantier de construction de logements sociaux est nécessaire pour faire face à la crise du logement et à l’augmentation de l’itinérance, qui touche toutes les régions», peut-on lire dans un communiqué envoyé aux médias.
Joël Arseneau croit d'ailleurs que ce grand chantier doit se réaliser en plus de l’accélération de la rénovation du parc actuel de logements sociaux.
« On sait que de nombreux HLM sont en très mauvais état. Le gouvernement a déjà prévu allouer deux milliards à leur rénovation, mais ces sommes vont arriver trop tard. Si on n’accélère pas la rénovation de ces bâtiments en débloquant les sommes prévues dès maintenant, plusieurs logements sont à risque d’être perdus. On a déjà 500 portes de HLM barricadés au Québec, n’attendons pas d’en avoir plus avant d’agir », affirme Joël Arseneau.
Paul St-Pierre Plamondon s’indigne que le gouvernement du Québec ne prenne pas au sérieux la crise du logement et l’augmentation de l’itinérance.
«Alors que le coût des logements locatifs explose partout au Québec et que de plus en plus de personnes sont à risque de se retrouver sans logis, la CAQ reste les bras croisés! Elle refuse d’adopter un registre des loyers, d’agir pour limiter la propagation d’Airbnb, mais surtout, elle a totalement abandonné la construction de logements sociaux », exprime avec déception le député de Camille-Laurin via un communiqué.
Le rapport sur le marché locatif 2022 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) indique le l’offre de logements locatifs a augmenté, mais pas autant que la demande, si bien que le taux d’inoccupation national a touché un creux quasi historique.
Taux d’inoccupation
2022 : 1,9 %
2021 : 3,1 %
Données du marché locatif traditionnel (centres canadiens d’au moins 10 000 personnes) - SCHL
Le rapport précise également que le loyer moyen des appartements de deux chambres a atteint un sommet historique et que la faiblesse de l’offre sur le marché locatif a touché de façon disproportionnée les locataires à faible revenu.
Loyer moyen des logements de deux chambres
2022 : 1 258 $
2021 : 1 167 $
Hausse de 5,6 %
Données du marché locatif traditionnel (centres canadiens d’au moins 10 000 personnes) - SCHL
La SCHL précise que pour le marché de Montréal, que la forte demande sur le marché locatif a fait baisser le taux d’inoccupation, qui est passé de 3,7 % en 2021 à 2,3 % en 2022.
À Montréal, les hausses de loyer ont aussi été importantes, surtout pour les locataires qui ont déménagé. «Pour les appartements de 2 chambres, il y avait un écart de 28 % entre le loyer moyen des nouveaux locataires (1 235 $) et celui des locataires ayant conservé leur logement (963 $)», indique-t-on dans le rapport.