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Profilage racial: les pouvoirs de détention des policiers en cause?
«La police au Canada ne devrait pas avoir le pouvoir d’arrêter n’importe qui, n’importe quand, sans aucun soupçon d’acte répréhensible».
Les pouvoirs de la police d’interpeler et de détenir des conducteurs rendent possible le profilage racial et seraient inconstitutionnels, selon l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC).
L’ACLC intervient dans un procès intenté par Joseph-Christopher Luamba, un résident noir de Montréal, pour lequel l'Association allègue que les pouvoirs de détention des policiers sont inutiles et inconstitutionnels, sauf en cas de point de contrôle de la sobriété.
«La police au Canada ne devrait pas avoir le pouvoir d’arrêter n’importe qui, n’importe quand, sans aucun soupçon d’acte répréhensible», a déclaré la directrice générale et avocate générale de l’ACLC, Noa Mendelsohn Aviv.
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«Nous demandons à la cour de déclarer que ce pouvoir policier est inconstitutionnel. Il s’agit d’un pouvoir de détention arbitraire inutile qui a donné lieu à des décennies de profilage racial et de harcèlement», ajoute-t-elle.
Selon L’ACLC, les arrêts «de routine» qu’effectuent les policiers «ne sont pas vraiment aléatoires». Par conséquent, les pouvoirs policiers de détention ouvriraient la voie à davantage de situations de profilage racial envers les minorités.
Le procès devrait se dérouler durant tout le mois de juin et offrira la chance à la Cour supérieure du Québec de trancher sur la constitutionnalité des pouvoirs d’interpellation d'un policier.
Connaissez-vous vos droits?
Une personne qui est détenue ou en état d’arrestation par un policier bénéficie de certains droits de la Charte canadienne des droits et libertés. D’ailleurs, si un policier ne respecte pas l’un de ces droits qui sont reconnus par la Constitution canadienne, les preuves obtenues contre la personne au moment de l’arrestation pourraient être refusées dans l’éventualité d’un procès.
Dès le départ, une personne qui est arrêtée par la police a le droit de savoir immédiatement pourquoi. C’est le devoir du policier de s’assurer que la personne qui est interceptée comprend la raison de la détention ou de l’arrestation, même dans le cas d’un «arrêt de routine».
De plus, connaître la raison de son arrestation peut aider à informer la suite des choses, notamment en contactant un avocat. Le droit à un avocat est fondamental au Canada et les policiers doivent offrir l’opportunité à la personne d’obtenir des conseils dans un délai raisonnable.
Rappelons que les policiers ont le pouvoir de détenir les conducteurs si l’interception se fait sur la base de motifs précis, comme des infractions routières, la vérification de la sobriété, la validité du permis de conduire ou même l’état mécanique du véhicule. Autrement dit, les policiers ne peuvent agir sur un simple soupçon (R. c. Guénette)