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La juge Josée Fontaine de la Cour du Québec a entériné une suggestion commune des parties le 27 juin dernier.
Pierre René Benchley devra payer des amendes totalisant 132 000 $ pour placement sans prospectus et pour avoir exercé illégalement, dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers.
C'est ce qu'a imposé la juge Josée Fontaine de la Cour du Québec le 27 juin dernier, en approuvant une suggestion commune des deux parties le 27 juin dernier.
M. Benchley faisait face à 12 chefs d'accusation de placement sans prospectus, 11 chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et un chef pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).
Une enquête de l'Autorité des marchés financiers a révélé que M. Benchley a sollicité des investisseurs afin qu'ils effectuent des placements dans la société Services Bench & Jerry inc., dont il était le président, premier actionnaire et unique administrateur au moment des faits reprochés.
De plus, ce dernier a continué de mener des activités de sollicitation et de placement, notamment par l'entremise de sa société, en dépit d'une décision du TMF.
D'ailleurs, M. Benchley a consenti au remboursement des investisseurs à même l'argent bloqué en vertu de cette dernière décision.