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Les procureurs ont déclaré qu'il fallait «envisager» de geler l'affaire jusqu'à ce qu'il ne soit plus en fonction.
Les procureurs de New York s'opposent à toute tentative d'annulation de la condamnation pour corruption du président élu Donald Trump, mais ils se sont montrés ouverts mardi à un report de la condamnation jusqu'à la fin de son second mandat, qui est imminent.
Dans un document déposé au tribunal mardi, le bureau du procureur de Manhattan a déclaré que l'imminence de la présidence de M. Trump n'était pas un motif pour abandonner une affaire qui a déjà été jugée. Mais «compte tenu de la nécessité d'équilibrer des intérêts constitutionnels concurrents», les procureurs ont déclaré qu'il fallait «envisager» de geler l'affaire jusqu'à ce que M. Trump ne soit plus en fonction.
Les procureurs ont indiqué qu'ils acceptaient de retarder la condamnation de M. Trump - qui était prévue pour le 26 novembre - pendant que ses avocats se battent pour faire annuler l'affaire.
L'ancien et futur président a été reconnu coupable en mai d'avoir falsifié des documents commerciaux pour dissimuler un stratagème visant à influencer l'élection de 2016 en versant des pots-de-vin pour étouffer une histoire de relations sexuelles extraconjugales. M. Trump nie ces allégations.
Après la victoire électorale de M. Trump ce mois-ci, ses avocats ont demandé au juge Juan M. Merchan de classer l'affaire. Ils ont écrit qu'elle devait être abandonnée «pour faciliter la transition ordonnée du pouvoir exécutif - et dans l'intérêt de la justice».
Le juge Merchan a donné aux procureurs jusqu'à mardi pour se prononcer sur la suite à donner à l'affaire.
Les procureurs ont déclaré mardi qu'ils «sont conscients des exigences et des obligations de la présidence» et qu'ils réalisent que le retour de M. Trump à la Maison Blanche «soulèvera des questions juridiques sans précédent».
«Nous respectons aussi profondément le rôle fondamental du jury dans notre système constitutionnel», ont-ils ajouté.
Aucune décision n'a été prise et M. Merchan n'a pas indiqué quand il se prononcerait. Néanmoins, Steven Cheung, porte-parole de M. Trump et futur directeur de la communication de la Maison Blanche, a qualifié le dossier déposé mardi par les procureurs de «victoire totale et définitive pour le président Trump» dans une affaire qu'il a longtemps qualifiée de «chasse aux sorcières».
«L'équipe juridique du président Trump s'efforce d'obtenir un non-lieu une fois pour toutes», a déclaré M. Cheung dans un communiqué.
Le juge a interrompu la procédure la semaine dernière après que les avocats de M. Trump l'ont exhorté à se dessaisir de l'affaire «pour éviter des obstacles inconstitutionnels» à la capacité du nouveau président à diriger le pays.
Un non-lieu effacerait la condamnation historique de M. Trump, lui épargnant le nuage d'un casier judiciaire ainsi qu'une éventuelle peine de prison.
M. Merchan pourrait également décider de retarder l'affaire pendant un certain temps, d'attendre qu'une cour d'appel fédérale se prononce sur les efforts déployés parallèlement par M. Trump pour que l'affaire soit renvoyée devant un tribunal d'État, ou d'opter pour une autre solution.
M. Trump a été reconnu coupable de 34 chefs d'accusation pour avoir falsifié des documents commerciaux afin de dissimuler le versement d'une somme de 130 000 dollars à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour qu'elle cesse d'affirmer qu'ils ont eu des relations sexuelles dix ans plus tôt. Le paiement a été effectué peu avant l'élection de 2016.
M. Trump affirme qu'ils n'ont pas eu de relations sexuelles et nie tout acte répréhensible.
Les procureurs considèrent que ce paiement s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par M. Trump pour empêcher les électeurs d'entendre des histoires salaces à son sujet. C'est l'avocat de M. Trump, Michael Cohen, qui a payé Mme Daniels. Trump l'a ensuite remboursé, et la société de Trump a enregistré les remboursements en tant que dépenses légales, dissimulant ce qu'ils étaient réellement, selon les procureurs.
M. Trump s'est engagé à faire appel du verdict si l'affaire n'est pas classée. Lui et ses avocats ont déclaré que les paiements effectués à M. Cohen avaient été correctement classés comme étant destinés à des travaux juridiques.
Les avocats de M. Trump se battent depuis des mois pour faire annuler sa condamnation.