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PolySeSouvient dénonce l'absence d'évaluation technique des nouvelles armes à feu
Les entreprises qui importent ou fabriquent des armes à feu ne sont actuellement pas obligées de partager les spécifications techniques avec les autorités.
PolySeSouvient, un important groupe qui milite en faveur du contrôle des armes à feu, accuse le gouvernement fédéral d'avoir édulcoré sa promesse de veiller à ce que les nouveaux modèles d'armes à feu soient correctement inspectés avant d'entrer sur le marché canadien.
Le gouvernement libéral à Ottawa a publié récemment un projet de règlement visant à garantir que toutes les marques et modèles d'armes à feu en vente au Canada soient connus du registraire fédéral des armes à feu.
Les entreprises qui importent ou fabriquent des armes à feu ne sont actuellement pas obligées de partager les spécifications techniques avec les autorités, ce qui signifie qu'il est techniquement possible que des armes soient mises en vente sur le marché sans avoir été entièrement évaluées.
Le projet de règlement obligerait les entreprises à fournir certaines données au registraire avant d'importer ou de fabriquer un lot d'armes à feu, comme la marque, le modèle, la capacité de tir, le calibre, la longueur du canon, le type de crosse et si l'arme peut accepter un chargeur amovible.
Sur demande, les entreprises devraient aussi pouvoir fournir des détails de suivi. Elles seraient en outre forcées de conserver des documents qui prouvent qu'elles ont fourni des informations au registraire, dont le travail est soutenu par le programme des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Cependant, les entreprises n'auraient pas à attendre une réponse du registraire, ce qui garantirait qu'il n'y ait aucune perturbation des chaînes d'approvisionnement ou des activités d'une entreprise.
PolySeSouvient, qui réclame depuis longtemps des lois plus strictes sur les armes à feu, demandait que les autorités fédérales collectent ces données auprès des entreprises, mais qu'elles effectuent également une évaluation technique d'une arme à feu avant qu'elle n'atteigne le marché canadien.
Le groupe estime qu'il s'agirait du meilleur moyen de garantir qu'une arme à feu à autorisation restreinte, ou même prohibée, ne soit pas classée à tort comme une arme à feu sans restriction adaptée à la chasse.
Il évoque un épisode de 2023 au cours duquel la GRC a demandé aux propriétaires de remettre des armes à feu militaires excédentaires entièrement automatiques après que des centaines d'entre elles aient été mal identifiées et autorisées à entrer au Canada pour la vente commerciale.
Une analyse fédérale publiée à la fin du mois dernier, parallèlement aux nouvelles mesures proposées, indique que la réglementation `répondrait partiellement' aux préoccupations du groupe, mais qu'elle ne répondrait pas aux appels à l'inspection physique de toutes les armes à feu avant leur entrée sur le marché canadien.
Le gouvernement invite le public à commenter les règlements proposés jusqu'au 11 février.
Approche «très décevante»
Dans une déclaration, PolySeSouvient a fait valoir que les mesures prévues ne respectent pas l'engagement de l'ancien ministre de la Sécurité publique Dominic LeBlanc.
Lors d'un témoignage devant un comité sénatorial, en octobre 2023, M. LeBlanc a affirmé que des modifications réglementaires seraient apportées `pour imposer une inspection physique obligatoire par la GRC de tous les nouveaux modèles d'armes à feu avant leur mise sur le marché canadien'.
«Ces mesures réglementaires garantiront qu'aucune arme à feu n'entre sur le marché canadien sans avoir été correctement répertoriée ou classée par les autorités gouvernementales compétentes», avait-il assuré.
David McGuinty, un député d'Ottawa, a récemment pris la relève de M. LeBlanc au poste de ministre de la Sécurité publique. Rachel Bendayan, une députée de Montréal, a été nommée ministre associée de la Sécurité publique.
PolySeSouvient qualifie l'approche que compte prendre Ottawa de «très décevante», soutenant que la nouvelle réglementation signifierait simplement que la GRC aurait les informations techniques en sa possession.
«Il n'y a aucune nouvelle exigence pour la GRC de vérifier et de certifier qu'un modèle sans restriction est correctement classé avant d'entrer sur le marché, ce qui signifie que les classifications erronées pourront continuer», a dénoncé le groupe.
«Comme avant, la GRC sera en mode rattrapage lorsqu'elle examinera les données techniques.»