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Plaidoiries dans le procès de Dominique Alain contre la Municipalité de Potton
En 2019, Dominique Alain a été attaquée par trois chiens dans le canton de Potton alors qu’elle faisait du jogging.
Les avocats de Dominique Alain et son conjoint Leo Joy ainsi que ceux représentant la Municipalité de Potton ont livré leurs plaidoiries lundi au palais de justice de Cowansville.
En 2019, Mme Alain a été sauvagement attaquée par trois chiens dans le Canton de Potton alors qu’elle faisait du jogging. L’événement lui aura laissé d’importantes séquelles physiques, sans compter toutes les blessures psychologiques qu’elle garde également de cette journée, selon son témoignage.
Dominique Alain et son conjoint poursuivent ainsi la Municipalité de Potton, le propriétaire des chiens Alan Barnes et la compagnie propriétaire du terrain où s’est produit l’attaque il y a cinq ans. Ils réclament un montant de 676 000$ et souhaitent démontrer que la Municipalité n’a pas respecté la sécurité de ses citoyens sur son territoire. Le procès a débuté lundi dernier, et de nombreux témoins ont été entendus par le juge de la cour civile.
Le propriétaire des chiens, Alan Barnes, avait été pour sa part condamné à six mois de prison et à des heures de travail communautaire après avoir été reconnu coupable de négligence criminelle ayant causé des lésions.
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Négligence de la municipalité
Selon ce qu’a plaidé Me Jonathan Gottlieb, l’avocat qui représente les plaignants, la Municipalité de Potton aurait agi de façon négligente et aurait pu prévenir l’attaque des chiens sur Mme Alain.
Me Gottlieb est convaincu que la Municipalité était consciente qu’il y avait des chiens dangereux sur le chemin de l’Aéroport, et qu’ils se trouvaient souvent sans surveillance sur la voie publique.
Quatre témoins distincts ont raconté avoir subi des blessures après une attaque par les chiens d’Alan Barnes avant celle de Dominique Alain. Et certains de ces témoins en ont subi plus d’une fois. «Chacun de ces incidents sont importants et auraient nécessité une réaction de la part de la Ville.»
L’avocat de Mme Alain prétend d’ailleurs que des employés municipaux étaient au fait que ces attaques ont eu lieu, et que «de toute évidence, elle [la Municipalité] n’a rien fait. Elle n’a pas enquêté, ne l’a pas mentionné dans un registre, nothing», a soutenu Me Gottlieb.
Selon ce dernier, des mesures de sécurité auraient dû être appliquées dès la première attaque de chiens, et qu’ils auraient dû être euthanasiés bien avant ce qui est arrivé à Dominique Alain.
«La Ville aurait pu donner des contraventions à M. Barnes ou envoyer les chiens à la fourrière. Il y a plein d’options de mesures que la Ville aurait pu prendre qui auraient changé le sort de cette situation, et qui auraient mis fin au danger.»
Pour lui, il est d’une responsabilité absolue d’une Municipalité d’assurer la sécurité de ses citoyens, ce qui inclue le contrôle des animaux dangereux, et les mesures à prendre pour que ce soit sécuritaire et respecté.
Quelles preuves?
De son côté, l’avocat représentant la Municipalité de Potton a toutefois remis en question la définition même de ces nombreuses «attaques» survenues avant celle de Dominique Alain. En effet, puisqu’aucune enquête n’a été réalisée entourant ces événements, il n’est pas possible de déterminer que les blessures subies par les autres témoins avaient effectivement été infligées par les chiens d’Alan Barnes.
Pour l’avocat, l’absence de plaintes formelles déposées n’exclue pas que la Municipalité pourrait avoir fait des démarches quelconques pour faire des vérifications auprès des chiens de M. Barnes.
Ce que le juge aura donc à décider, c’est si la Municipalité devra être tenue responsable des événements qui ont mené à l’attaque de Mme Alain, puisque les preuves sont minces à l’égard de la responsabilité de la compagnie propriétaire du terrain, et M. Barnes sera pour sa part tenu responsable des blessures qu’a subies la victime.
Le juge devrait remettre sa décision au cours des prochaines semaines.