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Perquisition de cigarettes de contrebande à Magog
L'escouade Accès Tabac de la Régie de police Memphrémagog (RPM) et du Service de police de Sherbrooke (SPS) a procédé à la perquisition de plusieurs cigarettes de contrebande dans un logement situé au 170 de la rue Calixa-Lavallée à Magog, mardi.
L'escouade Accès Tabac de la Régie de police Memphrémagog (RPM) et du Service de police de Sherbrooke (SPS) a procédé à la perquisition de plusieurs cigarettes de contrebande dans un logement situé au 170 de la rue Calixa-Lavallée à Magog, mardi.
C'est à la suite d'une enquête qu'un mandat de perquisition a été autorisé pour la fouille de celui-ci. La perquisition a été faite en vertu de la loi de l'impôt sur le tabac, pour la vente et la possession sans permis de cigarettes en vertu de l'article 40.1.0.1 de la loi sur l'administration fiscale (LAF).
«La perquisition fait suite à des informations reçues depuis mai 2022 à l’effet que l’occupant des lieux s’adonnait à la vente de cigarettes de contrebande», a affirmé Carl Pépin, porte-parole de la RPM.
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La fouille du logement a permis de saisir :
- 1646 Cigarettes de contrebande de marque Discount et DK's
- 140 $ en devises Canadienne
- Des listes de comptabilité
L'enquête se poursuit et les occupants des lieux pourraient devoir faire face à des accusations de contrebande de tabac illicite..
Un dossier sera soumis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) prochainement.
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