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Une demande d’injonction sera présentée préliminairement lors d’une audience au palais de justice de Montréal.
Un premier chapitre judiciaire vient de débuter dans la saga des donneurs de sperme en série révélée en 2023 par le documentaire Père 100 enfants diffusé sur Crave et porté par les journalistes de Noovo Info Maxime Landry et Marie-Christine Bergeron. Une des mères a déposé une demande d’injonction visant à stopper immédiatement les dons de sperme des donneurs impliqués.
Les hommes visés par l’injonction sont Philippe Normand (donneur X), père biologique de Dominik Seelos (donneur Y) et du donneur Z, Raphaël Normand. Le père et ses deux fils ont, à ce jour, engendré des centaines d’enfants.
La femme derrière l’injonction est la mère de quatre enfants issus des dons de sperme de Philippe Normand et Dominik Seelos.
Elle reproche aux donneurs de sperme d’avoir causé des conséquences «graves» à elle-même et ses enfants. En plus d’engendrer des souffrances psychologiques, les gestes des hommes visés augmenterait les risques d’inceste et de consanguinité pour les enfants et causerait la divulgation forcée des origines biologique aux futurs partenaires amoureux et sexuels ainsi les risques d’intimidation et de moqueries qui en découlent.
À ce jour, selon les documents de cour, les donneurs continuent de donner leur sperme à outrance et de s’immiscer dans les projets parentaux de tiers.
Les allégations de la mère dans ce recours n’ont pas subi le test des tribunaux et les hommes n’ont pas encore eu l’opportunité de soumettre leur position à la Cour.
«Le fait que les défendeurs Philippe Normand et Dominik Seelos aient sciemment dissimulé leur relation père-fils, menti sur le nombre total d’enfants engendrés, et faussement représenté une limite envers laquelle ils s’engageaient constitue une intrusion directe et injustifiée dans l’autonomie reproductive et familiale de la demanderesse», peut-on lire dans la demande d’injonction.
La mère estime ainsi qu’elle et ses enfants auraient subi un «préjudice sérieux et irréparable qui s’aggrave à chaque fois que l’un ou l’autre des défendeurs donne son sperme à nouveau».
La demande d’injonction sera présentée préliminairement le 3 décembre au palais de justice de Montréal. Le tribunal évaluera éventuellement la véracité des faits allégués dans la demande d’injonction tout comme l’urgence de la situation.
Une telle procédure judiciaire a déjà eu lieu dans les Pays-Bas contre un donneur de sperme en série qui a donné pour plus de 500 enfants. Me Jessica Lelièvre, l’avocate qui mène cette lutte juridique, a déjà dit à Noovo Info espéré pouvoir se servir de cette cause afin de faire jurisprudence au Québec.
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Le documentaire Père 100 enfants, porté par les journalistes de Noovo Info Marie-Christine Bergeron et Maxime Landry, lèvent le voile sur un phénomène méconnu: le don de sperme artisanal.
Selon leurs témoignages, des femmes ont découvert qu’elles s’étaient tournées vers les mêmes donneurs de sperme, un père et son fils, et que leurs enfants faisaient donc partie «d’une fratrie insoupçonnée». Après enquête, un troisième donneur de sperme en série a été dévoilé par Mme Bergeron et M. Landry : l’homme faisait partie de la même famille que les deux autres.
Les témoignages livrés dans le cadre du documentaire Père 100 enfants a incité le gouvernement du Québec à ouvrir une enquête sur le phénomène de don de sperme artisanal. Le cabinet du ministre de la Santé avait alors admis que les faits rapportés dans la série documentaire sont «extrêmement préoccupants».
La Direction nationale de la santé publique a reçu le mandat de se pencher sur cet enjeu. Elle aura notamment pour mandat d’analyser et de documenter la situation, mais également d’évaluer l’enjeu du don de sperme artisanal de façon générale «afin d’évaluer l’ampleur des risques associés».
Le Collège des médecins du Québec a aussi réagi au dossier du phénomène des dons de sperme artisanaux en effectuant en décembre 2023 une mise en garde pour la population. Dans une courte vidéo, le Collège souligne les risques associés avec cette pratique. On y mentionne notamment les risques infectieux, génétiques et d’inefficacité de conception.
Avec les informations de Marie-Christine Bergeron et de Jennifer Gravel pour Noovo Info