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Le policier avait demandé la tenue d'un nouveau procès en février dernier. Une demande qui lui a été refusée.
Le policier du Service de police de Sherbrooke, Samuel Ducharme, trouvé coupable d’agression sexuelle, vient de voir sa demande en appel rejetée par la Cour supérieure. C'est ce qu'a confirmé le représentant de la Couronne au dossier, Me Marc-André Roy.
Le policier avait demandé la tenue d'un nouveau procès en février dernier. Au moment des plaidories, le juge de la Cour supérieure avait admis avoir certaines préoccupations quant à la décision du juge de première instance qui avait trouvé Ducharme coupable d’agression sexuelle. Le juge s'était concentré sur la notion de consentement. Selon son avocate, Me Ariane Bergeron St-Onge, il manquait toutefois un élément essentiel à la décision.
Lors de son procès, Ducharme avait décrit ce qu’il croyait être un flirt entre la victime et lui. Il avait interprété certains éléments, comme des sourires, du chant et une atmosphère de flirt qui lui avaient fait croire à un consentement. Pour son avocate, il était essentiel que le juge, peu importe le résultat, analyse ces indices qui auraient pu faire croire à un consentement. Or, il ne l’avait pas fait selon la défense.
«Aucune preuve ne démontrait de mesures raisonnables de l'appelant pour s'assurer du consentement avant les attouchements qui lui sont reprochés», a écrit le juge Sébastien Pierre-Roy de la Cour supérieure dans sa décision. «Aucune preuve ne démontrait non plus la possibilité d'une croyance sincère au consentement communiqué.»
«Par insouciance ou désintérêt, [Ducharme] a confondu ses désirs avec la réalité et cru que ses impressions subjectives l'autorisaient à se livrer à des attouchements.»
Rappelons que le juge Serge Champoux avait choisi de rejeter dans son entièreté le témoignage de l’accusé et avait cru la victime. D'ailleurs, le juge Sébastien Pierre-Roy a souligné dans son jugement le témoignage détaillé de la plaignante au procès.
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«[La plaignante] a été jugée crédible et fiable par le juge du procès. Aucun des motifs soulevés par l'appelant ne permet de croire qu'un juge, agissant de manière judiciaire, ne pouvait fonder son jugement sur la version de la plaignante», a précisé le juge Sébastien Pierre-Roy dans sa décision.
Du côté de la Couronne, Me Marc-André Roy avait défendu la décision du juge de première instance en février dernier. Le procureur avait notamment plaidé que le juge n’avait pas à se pencher sur ces indices et estimait qu’il s’agissait d’une décision écrite par un magistrat ayant l’ensemble de la preuve en tête.
Selon Ducharme et Me Bergeron St-Onge, le juge Champoux avait rendu un jugement teinté de stéréotypes. Son avocate était notamment revenue sur le fait que son client était en couple ouvert, et avait estimé que cet élément avait incité le juge à réfléchir en utilisant des mythes.
«Le tribunal ne décèle aucun préjugé ou stéréotype qui aurait teinté l'analyse faite par le juge du procès.»
Ducharme a écopé d’une peine de six mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité en décembre dernier, après avoir été reconnu coupable d’une agression sexuelle alors qu’il se trouvait en fonction. Alors que sa sentence était suspendue jusqu'à la décision de l'appel, il a choisi de contester cette peine aussi. Une prochaine audience est donc prévue le 28 avril prochain.
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Ducharme était aussi accusé d’agression sexuelle dans un deuxième dossier, mais son procès avait pris fin abruptement le 12 janvier dernier avec un arrêt Jordan, la justice n’étant pas en mesure d’entendre la cause dans des délais raisonnables.
Avec les informations d'Émile Bérubé-Lupien pour Noovo Info