Ottawa serait sur le point de finaliser la vente de l'avion russe saisi à Toronto

En juin 2023, le gouvernement canadien a officiellement confisqué un avion qui se trouvait sur le tarmac de l'aéroport international Pearson de Toronto depuis février 2022.

L'avion n'a pas bougé depuis et Ottawa a rendu de nouveaux décrets du cabinet qui clarifient la propriété de l'appareil, pointant du doigt les filiales et entreprises affiliées étrangères de la société russe qui seraient propriétaires de l'appareil.

William Pellerin, un avocat commercial établi à Ottawa au sein du cabinet McMillan, affirme que ces mesures rapprochent le Canada de la prise de possession totale de l'avion. Il croit que cela se produira «incessamment», malgré les contestations judiciaires.

Moscou soutient qu'Ottawa se livre à une expropriation illégale et viole les termes du protocole d'investissement étranger que la Russie a signé avec le Canada il y a des décennies.

La Presse Canadienne a contacté Affaires mondiales Canada et l'ambassade de Russie à Ottawa pour obtenir des commentaires.

Moscou a prévenu que les relations avec le Canada étaient «sur le point d'être rompues» après que le gouvernement de Justin Trudeau a saisi l'avion et annoncé qu'il serait finalement confisqué au profit du gouvernement. 

Le Canada est le premier pays du G7 à introduire une loi qui lui permet à la fois de saisir les actifs détenus par des entités visées par des sanctions et de détourner ensuite les bénéfices vers les victimes d'un régime. 

Un rapport du Sénat prévenait le mois dernier que la loi pourrait mettre en danger les entreprises canadiennes à l'étranger et pourrait porter atteinte à l'État de droit si ces dispositions n'étaient pas appliquées selon une procédure régulière.