Début du contenu principal.
Ottawa classe 11 domaines de recherche comme présentant un risque de sécurité
Ottawa s'inquiète du fait que des pays comme la Chine et la Russie soient déterminés à mettre la main sur des recherches sensibles et des propriétés intellectuelles canadiennes en s'associant à des projets avec des universitaires au Canada.
Le gouvernement fédéral ne financera pas la recherche scientifique sensible liée à des dizaines d'écoles, d'instituts et de laboratoires en Chine, en Iran et en Russie, en vertu des restrictions récemment annoncées.
Parmi les 11 domaines de recherche d'importance stratégique figurent l'intelligence artificielle et la technologie des mégadonnées (big data), la science quantique, ainsi que les systèmes aérospatiaux et satellitaires.
Ottawa s'inquiète du fait que des adversaires étrangers soient déterminés à acquérir des recherches et des propriétés intellectuelles canadiennes sensibles en s'associant à des projets avec des universitaires au Canada.
L'annonce d'aujourd'hui s'appuie sur une déclaration fédérale du 14 février 2023 selon laquelle la recherche dans des domaines sensibles ne sera pas financée si l'un des chercheurs est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire rattaché à une organisation militaire ou à un organisme de défense nationale ou de sécurité d'État d'un acteur étatique étranger qui est considéré comme présentant un risque pour le Canada.
Le gouvernement a publié une liste des domaines de recherche technologiques sensibles et une liste complémentaire d'organismes de recherche nommés avec lesquels les chercheurs devraient éviter tout lien s'ils recherchent un financement fédéral.
Le gouvernement affirme que les listes seront révisées régulièrement pour garantir qu'elles sont à jour.
Parmi les organisations répertoriées figurent l'Académie chinoise d'électronique et de technologie de l'information, l'Université de technologie Sharif d'Iran et le 33e Institut de recherche et d'essais scientifiques.
Les chercheurs doivent garder à l'esprit que les établissements qui ne figurent pas actuellement sur la liste des organismes de recherche signalés peuvent néanmoins présenter un risque, affirme le gouvernement.
Selon les règles, les candidats sollicitant une subvention dans un domaine de recherche sensible doivent attester qu'ils ne sont pas affiliés ou ne reçoivent pas de financement ou de soutien en nature de la part d'une institution répertoriée.
À la suite de l'attestation, le chercheur doit se conformer à la politique pendant toute la durée de la subvention, précise le gouvernement.
«Aucun chercheur lié à une organisation répertoriée ne peut être impliqué dans des activités de recherche, y compris des collaborations et des co-publications, soutenues par la subvention», indique le document d'information sur le cadre.
À lire également
L'ambassade de Chine à Ottawa a immédiatement dénoncé cette politique dans un communiqué affirmant que le Canada utilise des préoccupations infondées pour politiser et saper les échanges scientifiques qui profitent aux deux pays.
L'ambassade de Russie et le ministère iranien des Affaires étrangères n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
Le gouvernement fédéral souligne dans ses documents de référence que la nouvelle politique a été élaborée en consultation avec le milieu de la recherche.
Même si les règles entreront bientôt en vigueur, les institutions et les chercheurs disposeront d'un «temps suffisant» pour comprendre et mettre en œuvre les mesures, affirme le gouvernement.
En élaborant les nouvelles règles, les responsables fédéraux semblaient soucieux d'équilibrer les avantages d'une recherche ouverte et collaborative avec la nécessité de protéger les avancées de pointe contre les puissances hostiles qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale du Canada.
L'Association canadienne des professeures et professeurs (ACPPU) d'université craint qu'Ottawa ne soit allé trop loin.
«Bien que la clarté soit appréciée et que des risques légitimes pour la sécurité puissent exister, l'ACPPU reste préoccupée par la limitation des échanges mondiaux de recherches scientifiques, les impacts négatifs sur la liberté académique et l'effet dissuasif global sur certains domaines de recherche importants pour les Canadiens, a déclaré le directeur général du groupe, David Robinson. En outre, de sérieuses inquiétudes subsistent concernant les agences de sécurité qui ciblent les universitaires originaires ou descendants des pays concernés.»
Le groupe des grandes universités de recherche canadiennes connu sous le nom d'U15 a déclaré que les listes `fourniront une ressource supplémentaire pour éclairer les mesures déjà prises par les universités de recherche' et que les grandes universités se conformeront à la réglementation fédérale.
«Les universités U15 restent déterminées à être des partenaires de recherche engagés à l'échelle internationale et à favoriser des campus accueillants et inclusifs pour les personnes de tous horizons, a déclaré le chef du groupe, Chad Gaffield, dans une déclaration écrite. La promotion d'un environnement de recherche sûr et ouvert sera essentielle à la réalisation de cet objectif.»
Les responsables fédéraux se méfiaient de créer un froid au sein des communautés ethniques et de perturber les relations bilatérales du Canada alors qu'ils étoffaient cette politique, montrent des documents publiés dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information.
Politique
