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Ottawa juge conforme le resserrement américain pour les demandeurs d'asile
Une professeure de droit à l’Université d’Ottawa estime que la réponse du gouvernement canadien est décevante.
Le gouvernement fédéral affirme que les changements de procédure prévus par les États-Unis pour resserrer les règles concernant les demandeurs d’asile en provenance du Canada sont conformes à l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Le porte-parole d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Matthew Krupovich, a affirmé que les changements «n'ont pas d'impact sur les termes de l'accord ni sur les critères d'exemption ou d'exception en vertu de l'accord».
«Nous sommes en contact régulier avec les États-Unis sur une série de questions et continuons de travailler avec eux sur ce sujet et sur d'autres domaines de coopération frontalière.»
Le département américain de la Sécurité intérieure a confirmé mardi qu'il avait examiné l'Entente sur les tiers pays sûrs avec le Canada et conclu qu'il pourrait simplifier le processus sans affecter l'accès à des procédures équitables pour déterminer une demande d'asile.
En vertu de cette entente, entrée en vigueur en 2004, les demandeurs d’asile doivent demander l’asile dans le premier pays où ils arrivent.
Le changement de procédure signifie que les personnes entrant aux États-Unis depuis le Canada et y déposant une demande d’asile auront désormais quatre heures pour consulter un avocat au lieu de 24 heures.
Le changement signifie également que les agents des services frontaliers ne prendront en compte que les preuves documentaires que les demandeurs d’asile ont avec eux à leur arrivée. Auparavant, les gens pouvaient demander un délai pour rassembler des preuves.
Jamie Chai Yun Liew, professeure de droit à l’Université d’Ottawa, estime que la réponse du gouvernement canadien est décevante.
«Ça me montre clairement qu’ils accordent la priorité à un traitement efficace à la frontière plutôt qu’aux préoccupations humanitaires et aux engagements envers le droit international des réfugiés», a déclaré Mme Liew dans un courriel.
Elle faisait partie d’une équipe juridique qui est intervenue lorsque l’accord a été contesté devant la Cour suprême du Canada. La cour a statué l’année dernière que le pacte avec les États-Unis était constitutionnel.
Le premier ministre Justin Trudeau et le président Joe Biden ont mis à jour l’Entente sur les tiers pays sûrs à peu près au même moment pour combler une lacune qui permettait aux personnes qui contournaient les postes frontaliers officiels de déposer une demande.
Cela a entraîné une baisse spectaculaire du nombre de personnes traversant le Canada en provenance des États-Unis par des postes frontaliers non officiels, mais le nombre de personnes voyageant dans la direction opposée a commencé à augmenter.
Les données du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis montrent que les agents ont arrêté plus de 12 000 personnes le long de la frontière avec le Canada au cours des six premiers mois de 2024, soit déjà plus d’arrestations que celles effectuées en 2023.
Le nombre de migrants traversant entre le Canada et les États-Unis est bien inférieur à celui de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Mais les nouvelles règles à la frontière canado-américaine reflètent les changements qui ont été apportés à la frontière sud des États-Unis plus tôt cette année à cause des contraintes de temps.
M. Biden a apporté des changements radicaux à la frontière avec le Mexique en juin. La migration est un problème que les deux partis souhaitent cibler en vue des élections de novembre.