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Le gouvernement libéral avance déjà des plans pour réviser une série de lois et de procédures sur la sécurité nationale.
Une enquête fédérale sur l'ingérence étrangère n'a pas encore présenté son rapport initial, mais le gouvernement libéral avance déjà des plans pour réviser une série de lois et de procédures sur la sécurité nationale.
Dans deux nouveaux rapports, le gouvernement affirme que les récentes consultations ont révélé un soutien général aux mesures visant à faire face à l'ingérence étrangère, ainsi que certaines inquiétudes quant aux effets potentiels sur les communautés vulnérables.
Ottawa envisage la création de nouvelles infractions relatives à l'ingérence étrangère en vertu de la Loi sur la sécurité de l'information, ainsi que la modernisation de l'infraction de sabotage au Canada.
Les changements pourraient notamment ériger en crime le fait de mener une action secrète ou dissimulée au profit d'une entité étrangère, sachant que cela nuirait aux intérêts canadiens.
Cette infraction élargirait la portée de l'actuelle loi sur la sécurité de l'information, qui concerne présentement les menaces ou la violence d'origine étrangère.
Un exemple pourrait être d'aider sciemment des agents d'un État étranger, qui se font passer pour des touristes, à entrer au Canada, affirme le gouvernement. Un autre exemple serait de faire circuler de fausses informations pour discréditer un opposant à un gouvernement étranger.
Un rapport récemment publié indique qu'il y existe des points de vue divergents sur la manière précise de lutter contre l'ingérence étrangère, mais qu'il y a un «consensus général sur la nécessité d'efforts accrus» pour faire face à la menace.
Le gouvernement envisage également de modifier la législation régissant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), afin d'élargir la capacité de l'agence d'espionnage à partager des informations, à recueillir des renseignements et à utiliser des données.
Un changement clé permettrait au SCRS de divulguer des informations au-delà des couloirs du gouvernement afin de renforcer la résilience contre l'ingérence étrangère.
D'autres nouvelles dispositions permettraient au SCRS d'exiger la conservation de renseignements périssables lorsqu'il a l'intention de demander un mandat, et d'exiger la production de renseignements susceptibles de faire avancer ses enquêtes.
D'autres changements encore amélioreraient la capacité des services d'espionnage à collecter des renseignements étrangers ainsi qu'à rassembler et utiliser des ensembles de données en temps opportun.
Le Conseil canadien des affaires souhaite que le SCRS puisse partager des renseignements sur les menaces avec les entreprises pour les aider à prendre des mesures de protection. Il a également exhorté le gouvernement à créer un nouvel organisme qui garantirait que les renseignements soient partagés en toute sécurité et largement dans l'ensemble de l'économie canadienne.
Des enjeux sérieux doivent toutefois être abordés, en particulier ceux concernant les menaces contre les individus et l'interférence avec les services essentiels qui mettent en danger la santé et la sécurité des personnes, a déclaré la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), basée à Ottawa, qui regroupe 45 organisations dont Amnistie internationale, le Conseil des Canadiens, le Forum musulman canadien et plusieurs syndicats importants.
«Nous sommes préoccupés par le fait que l'approche globale de cette question jusqu'à présent s'est concentrée sur une plus grande sécurisation, des pouvoirs accrus pour la police et les agences de renseignement, et a soulevé des inquiétudes quant au ciblage et à la marginalisation de certaines communautés et l'inquiétude d'un nouveau 'maccarthysme' axé sur des individus ayant des liens avec des pays particuliers, sur la base de divisions politiques et non d'une menace réelle», explique un communiqué de la coalition.
Un rapport sur les consultations sur la Loi sur le SCRS indique que les participants «ont généralement compris» la nécessité de changements et ont convenu que les lacunes existantes sont problématiques.
«Bien que le soutien ait été globalement fort, certains répondants ont exprimé des préoccupations particulières concernant l'importance de la protection de la vie privée et la nécessité d'une surveillance et d'une responsabilisation rigoureuses.»
Une précédente consultation publique avait mis en lumière l'idée de créer un registre de transparence en matière d'influence étrangère, mais les participants avaient souligné la nécessité de clarifier son fonctionnement. Aucune action ne semble avoir été prise dans ce sens par le gouvernement depuis.
Une enquête fédérale sur l'ingérence étrangère devrait bientôt produire un rapport sur les allégations d'ingérence dans les deux dernières élections générales.
Le rapport de la commissaire Marie-Josée Hogue contiendra des conclusions et des recommandations qui pourraient susciter des appels à des changements supplémentaires pour protéger l'intégrité des processus électoraux canadiens.