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Ottawa dévoile son plan pour la Déclaration de l'ONU sur les droits des Autochtones
Le gouvernement fédéral a publié son plan d'action sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Le gouvernement fédéral a publié mercredi son plan d'action sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Sa publication coïncide avec la Journée nationale des peuples autochtones et fait suite aux commentaires que le gouvernement a reçus sur une ébauche de son plan en avril.
Le gouvernement avait présenté en avril son ébauche aux chefs autochtones lors d'une assemblée spéciale de l’Assemblée des Premières Nations, organisée en avril précisément sur le plan d’action national de la Déclaration des Nations unies.
Ils ont officiellement demandé à Ottawa de procéder à de nouvelles consultations, et un avocat qui a travaillé avec l’assemblée sur cette question a déclaré que le document contenait trop de «formulations non contraignantes».
Le ministre de la Justice, David Lametti, admettait alors que l'ébauche du plan d'action n'était pas parfaite et qu'il y avait beaucoup de place à l'amélioration.
Le ministre a souligné mercredi que le document avait fait l’objet de discussions «intenses» à la suite de la réunion et que de nouvelles mesures avaient été ajoutées.
Bien que la publication du document ne s’accompagne pas d’un nouvel engagement financier, M. Lametti a indiqué que cette question serait examinée ultérieurement.
Le gouvernement libéral affirme maintenant que le plan d'action contient 131 mesures qu'il compte prendre pour faire progresser les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Ces mesures comprennent l’élaboration conjointe d’une approche visant à lutter contre le racisme anti-autochtone et d’orientations concernant l’implication des populations autochtones dans le développement de projets d’exploitation des ressources.
Le gouvernement avait adopté une loi en 2021, qui l'obligeait à revenir devant le Parlement d'ici juin 2023 avec un plan de mise en œuvre.
M. Lametti a déclaré que le délai de deux ans était «ambitieux» et qu’il avait été demandé par Perry Bellegarde, l’ancien chef national de l’Assemblée.
«Nous avons réussi», a-t-il lancé à une foule de dirigeants autochtones réunis à Ottawa pour la publication du rapport.
«C’est un moment historique»
M. Lametti a ajouté que le document n’était pas parfait et qu’il n’était pas conçu pour être «statique».
Le ministre des Relations entre la Couronne et les autochtones, Marc Miller, s’est fait l’écho de ces propos, affirmant qu’il ne s’agissait que du début d’un processus.
Cependant, le Congrès des peuples autochtones a fait circuler une lettre ouverte à M. Lametti mercredi, affirmant qu’il avait été exclu du processus.
«Il ne suffit pas de dire que l’on consulte les peuples autochtones et que l’on coopère avec eux, comme le prétendent ces documents», peut-on lire dans la lettre signée par les dirigeants du Congrès.
«Le gouvernement du Canada doit écouter, être inclusif et prendre des mesures à partir des informations fournies par les peuples autochtones.»
Le chef régional Terry Teegee, de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, a fait savoir mercredi qu’il faisait partie des chefs qui craignent que le plan d’action, tel qu’il est actuellement rédigé, ne soit pas à la hauteur.
Il a toutefois ajouté qu’il s’agissait d’un premier pas.
«Prenons cette mesure ensemble, a-t-il ajouté. Rien de bon ne vient facilement.»
Le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, a pour sa part affirmé que la déclaration des Nations unies confirmait les droits de l’homme existants des Inuits et des autres peuples autochtones, que les gouvernements successifs ont ignorés.
«Nos droits ne sont pas des droits de seconde classe», a-t-il conclu.
La déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada a ratifiée en 2010, affirme les droits des peuples autochtones à l'autodétermination et à leur langue, leur culture et leurs terres traditionnelles. Elle précise également la nécessité d'un consentement «préalable, libre et éclairé» des peuples autochtones sur tout ce qui pourrait porter atteinte à leurs terres ou à leurs droits.
L'ancien député néo-démocrate québécois Romeo Saganash avait ensuite présenté aux Communes deux projets de loi d'initiative parlementaire pour mettre en œuvre cette Déclaration de l'ONU. Le premier projet de loi avait été rejeté en deuxième lecture en 2014, en Chambre, sous les conservateurs, et le deuxième avait été stoppé au Sénat juste avant le déclenchement des élections en 2019.
Les libéraux ont ensuite essentiellement repris à leur compte le projet de loi de M. Saganash, pour le déposer aux Communes comme un projet de loi du gouvernement.