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Politique

Ottawa conteste une décision lui ordonnant de pourvoir les postes de juges vacants

Dans un avis d'appel, le gouvernement affirme que la Cour fédérale a outrepassé son rôle constitutionnel et n'a pas compétence pour se pencher sur la question.

The federal government is challenging a court decision directing it to step up the pace of judicial appointments to address an "untenable" number of vacancies.The Peace Tower in Parliament Hill is pictured in morning light in Ottawa on Thursday, March 7, 2024. THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick

Le gouvernement fédéral conteste une décision de justice lui ordonnant d'accélérer le rythme des nominations de juges pour répondre à un nombre «intenable» de postes vacants.