Début du contenu principal.
Nouvelle norme: un allégement fiscal et un système de crédits pour les pétrolières
Le conseil des ministres a approuvé la semaine dernière le règlement final de la Norme sur les combustibles propres.
Les nouvelles normes d'émissions du Canada pour l'essence et le diesel permettront aux sociétés pétrolières qui bénéficient d'un allégement fiscal fédéral pour l'installation de systèmes de capture et de stockage du carbone de générer des crédits basés sur ces systèmes, qu'elles pourront ensuite vendre aux raffineries et aux importateurs de carburant.
Le conseil des ministres a approuvé la semaine dernière le règlement final de la Norme sur les combustibles propres et La Presse Canadienne l'a obtenu lundi avant sa publication prévue le 6 juillet.
Les fournisseurs d'essence et de diesel peuvent respecter les nouvelles normes d'émissions pour les deux carburants de plusieurs manières, notamment en achetant des crédits à d'autres entreprises qui produisent des carburants renouvelables, construisent des infrastructures de véhicules électriques ou réduisent les émissions lors de l'extraction des combustibles.
À lire également:
- Le fédéral perd en moyenne 22 G$ par année en impôts impayés
- Les nouvelles normes d’émissions sur l’essence et le diesel sont reportées
Les compagnies pétrolières qui obtiennent un nouveau crédit d'impôt fédéral pouvant atteindre 60 % du coût d'installation des systèmes de capture et de stockage du carbone peuvent également générer et vendre des crédits à utiliser dans le cadre du système de crédit standard pour les combustibles propres.
L'Association canadienne des carburants affirme qu'elle appuie depuis longtemps la Norme sur les combustibles propres parce qu'elle aide les entreprises à planifier et à investir dans des technologies à faible émission de carbone. Elle n'a toutefois pas voulu commenter la version définitive de la réglementation tant que le gouvernement ne la publierait pas officiellement.
Le stratège principal en énergie de Greenpeace Canada, Keith Stewart, soutient que la Norme sur les combustibles propres ne générera pas de nouvelles réductions d'émissions et créera plutôt de nouvelles sources de revenus pour les grands producteurs de pétrole.