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Non, la gouverneure générale n’évincera pas Justin Trudeau si elle reçoit 900 000 courriels
Un message partagé des milliers de fois sur les réseaux sociaux avance que la gouverneure générale du Canada Mary Simon a besoin de recevoir 900 000 courriels pour «destituer» le premier ministre Justin Trudeau de son poste.
Un message partagé des milliers de fois sur les réseaux sociaux avance que la gouverneure générale du Canada Mary Simon a besoin de recevoir 900 000 courriels pour «destituer» le premier ministre Justin Trudeau de son poste.
C’est faux, confirment le bureau de la gouverneure générale et l’ex-ministre et professeur en droit constitutionnel Benoît Pelletier.
Le contexte
Plusieurs versions de la même histoire circulent. Parfois, on dit avoir trouvé l’information dans les commentaires Facebook de l’un des organisateurs de la manifestation à Ottawa, Pat King. D’autres messages citent plutôt «un ami» et d’autres affirment carrément que la gouverneure générale elle-même a demandé qu’on lui écrive ces courriels.
Dans tous les cas, le message, corrigé et modifié ici à des fins de clarté, ressemble à celui-ci :
«Je viens de raccrocher avec la secrétaire de la gouverneure générale Mary Simon. Il m'a fallu deux heures pour lui parler et me faire dire : “signalez à la gouverneure générale un vote de non-confiance envers Trudeau. Si elle reçoit 900 000 e-mails demandant un vote de non-confiance, elle doit évincer le premier ministre”.»
Le texte, à l’origine rédigé en anglais et traduit en français par des internautes, est accompagné d’un modèle de lettre à envoyer au gouvernement, qui commence par le passage suivant : «Je demande au Parlement de destituer le premier ministre Justin Trudeau et tous les membres de sa famille qui occupent une charge ou un emploi au gouvernement fédéral». Parfois, le message est suivi d’un lien vers l’une des nombreuses pétitions en ligne réclamant la «destitution de Justin Trudeau».
Les faits
Dans un courriel envoyé à Noovo Info mardi, le Bureau du secrétaire du gouverneur général a confirmé que l’information est fausse.
Disons d’emblée qu’au Canada, le mécanisme de destitution n’existe tout simplement pas. «Ce n’est pas comme aux États-Unis, où il y a l'impeachment, explique Benoît Pelletier, professeur à l’Université d’Ottawa en droit constitutionnel, et ancien ministre provincial.
«En théorie, la gouverneure générale peut désigner un nouveau premier ministre, mais pas en pratique», résume-t-il.
Et oui, il existe bel et bien des motions de non-confiance (ou des mentions de censure), comme l’indique le message, mais leur fonctionnement, et le rôle qu’y occupe la gouverneure générale, est largement différent de ce qui est écrit dans la publication virale.
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«Seuls les partis de l’opposition peuvent proposer de déclencher un vote de non-confiance, précise le professeur. Et si le premier ministre perd le vote, il devra remettre la démission de son gouvernement à la gouverneure générale, ou demander la dissolution de la Chambre des communes, ce qui provoquera la tenue d’une élection.»
Les motions de confiance peuvent être utilisées dans quelques scénarios. L’opposition peut notamment s’en servir, comme il est question dans ce texte, pour exprimer sa confiance, ou sa non-confiance envers le gouvernement. Les élus sont aussi appelés à exprimer leur confiance envers le gouvernement au moins deux fois pendant un mandat : lors du dépôt du budget et lors du discours du Trône. Par exemple, si tous les partis d’opposition avaient voté contre le dernier budget du gouvernement libéral, le gouvernement serait tombé.
«Même si la gouverneure générale recevait un million, deux millions de courriels, tant que le premier ministre a l’appui d’une majorité simple de députés votants, il peut rester au pouvoir», termine-t-il.