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Montréal versera 3 M$ à des manifestants dont les droits avaient été violés
La partie demanderesse alléguait que les participants à six manifestations avaient été illégalement arrêtés ou détenus par le SPVM.
La Ville de Montréal paiera plus de 3 millions $ à des centaines de manifestants dont les droits avaient été violés par le Service de police de la Ville de Montréal.
Le règlement permettra de mettre un terme à huit recours collectifs intentés contre la Ville. La partie demanderesse alléguait que les participants à six manifestations avaient été illégalement arrêtés ou détenus par le SPVM lors d'un encerclement et n'avaient pu exercer certains droits fondamentaux.
Le cabinet d'avocat Melançon, Marceau, Grenier et Cohen qui représentent les participants aux recours collectifs, a indiqué dans un avis approuvé par la cour que la municipalité publiera des excuses sur son site internet reconnaissant que «certains gestes» par le SPVM et l'administration municipale avaient porté atteinte aux droits fondamentaux des manifestants.
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Ces manifestations se sont déroulées entre juin 2012 et mars 2014. Certaines visaient à dénoncer la brutalité policière et un règlement municipal limitant les manifestations. Une autre voulait marquer le premier anniversaire du début des manifestations étudiantes contre l'augmentation des droits de scolarité lors du «printemps érable».
L'entente de règlement doit être approuvée par la Cour supérieure du Québec. Une audience à ce sujet est prévue le 21 décembre.
La Ville de Montréal a accepté de payer en tout un total de 6 millions $ pour régler ces huit recours collectifs et huit autres «dossiers basés sur des faits et des questions similaires».