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Meta exprime toute son opposition au projet de loi C-18 en comité
«En des termes clairs, nous sommes forcés de payer des éditeurs (de nouvelles) pour leur donner du marketing gratuitement sur Facebook», a ajouté M. Chan.
La société mère de Facebook, Meta, soutient qu'elle n'a «jamais payé pour des liens» en vertu de ses ententes conclues avec des groupes de presse canadiens et australiens et qu'elle n'a aucune intention de le faire dans le futur.
«On n'a jamais payé pour des liens [...] et on ne veut vraiment pas payer pour (cela) parce que ça brise une chose très importante non seulement pour notre plateforme, mais aussi pour l'internet. L'internet appartient à tout le monde», a dit vendredi le directeur des politiques mondiales de Meta, Kevin Chan, en comparaissant devant le comité du patrimoine de la Chambre des communes.
Selon ses dires, les ententes qui lient Meta à des entreprises de presse ont un seul et même but, soit de «développer de nouveaux modèles (pour) innover sur la plateforme et innover avec les outils de l'internet».
M. Chan a réitéré les critiques virulentes de Meta face au projet de loi C-18 qu'étudie le comité. La pièce législative proposée par les libéraux de Justin Trudeau vise à forcer les plateformes numériques, principalement Google et Facebook, à conclure des ententes d'indemnisation équitables avec les entreprises de presse pour le partage de leurs contenus journalistiques.
«Facebook aide déjà les publications canadiennes», a soutenu M. Chan.
Il a répété que Meta estime que les liens publiés sur Facebook redirigeant vers du contenu médiatique génèrent 1,9 milliard de clics par année, ce qui serait l'équivalent de 230 millions $.
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«En des termes clairs, nous sommes forcés de payer des éditeurs (de nouvelles) pour leur donner du marketing gratuitement sur Facebook», a ajouté M. Chan.
Il a en outre affirmé que le projet de loi C-18, s'il devient réalité, rendra plus difficile la transition des médias vers un modèle numérique.
M. Chan a rappelé que Meta menace de rendre impossible le partage de contenu médiatique sur sa plateforme si la législation entre en vigueur dans sa forme actuelle.
Sur ce point, le bloquiste Martin Champoux a souligné que Meta a fini par faire marche arrière en Australie et à conclure d'importantes ententes avec des entreprises de presse.
«Si le contenu journalistique ne vaut rien pour Facebook et ne rapporte rien à Facebook, pourquoi, dans ce cas-là, vous avez accepté de si bon cœur, si vous me prêtez l'ironie, de signer des ententes et de revenir sur votre décision de bloquer les contenus?», a-t-il lancé.
C'est à ce moment que M. Chan a répliqué que cela n'avait rien à voir avec le paiement de partage de liens.
Par ailleurs, le directeur des politiques mondiales de Meta n'a pas voulu confirmer à combien s'élèvent les revenus publicitaires soutirés par la société avec le partage de ce genre de contenu.
Les élus du comité du patrimoine ont aussi entendu vendredi le témoignage d'un ancien président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Konrad von Finckenstein, qui a exprimé des réserves.
Ce dernier a dit que l'implantation du projet de loi C-18 posera des défis importants au CRTC si des amendements ne sont pas apportés.
Il a par exemple indiqué qu'il considère que la définition de ce qu'est un média admissible dans le projet de loi est trop vague.
La présidente de la Fédération nationale des communications et de la culture, Annick Charette, a aussi réclamé un resserrement des critères puisqu'elle juge que le respect de standards journalistiques n'y est pratiquement pas inclus.
«Je ne pense pas qu'on devrait reconnaître les entreprises professionnelles au fait qu'il y a un, deux, trois ou quatre journalistes, mais (plutôt au fait) qu'ils font un travail professionnel reconnu comme tel par des critères assez précis, a-t-elle fait valoir. D'ailleurs il y a des critères pour être admissible à certains programmes d'impôt.»
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, s'est dit ouvert à amender C-18 lors de son propre passage devant le même comité, la semaine dernière.
Dans une déclaration écrite transmise en fin de journée vendredi, l'attachée de presse du ministre, Laura Scaffidi, a réagi ainsi au témoignage du dirigeant de Meta et à la menace de la multinationale de ne plus partager le contenu médiatique canadien sur sa plateforme: «ce n'est pas surprenant, mais c'est décevant de voir que Facebook fait la même chose qu'ils ont fait en Australie. On a toujours été ouvert à renforcer le projet de loi, mais on n'est pas ouvert à ne rien faire. Facebook peut encore choisir de travailler avec le gouvernement et les parlementaires. On espère poursuivre nos discussions avec la plateforme.»
Plusieurs entreprises de presse ont déjà conclu des ententes individuelles, demeurées confidentielles, avec Meta et Google.
La Presse Canadienne et Meta ont lancé en 2020 un programme visant à fournir une dizaine de bourses par année à de jeunes journalistes en début de carrière.