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Mesures d'urgence: reprise du débat sur le comité
Les désaccords entre conservateurs et libéraux entourant la composition d'un comité mixte chargé de se pencher sur les tenants et aboutissants du recours à la Loi sur les mesures d'urgence reviendront à l'avant-plan mercredi après-midi.
Les désaccords entre conservateurs et libéraux entourant la composition d'un comité mixte chargé de se pencher sur les tenants et aboutissants du recours à la Loi sur les mesures d'urgence reviendront à l'avant-plan mercredi après-midi.
Le leader du gouvernement en Chambre, Mark Holland, a souligné mercredi avant-midi que le débat sur sa motion portant sur ce comité reprendra plus tard dans la journée.
Appelé à préciser si les libéraux s'attendent à en venir à un vote le jour même ou jeudi, il a répondu que sa «préférence (est) de trouver une entente et unanimité avec les autres partis».
Il a ajouté que les discussions avec les partis d'opposition se poursuivent pour trouver un consensus.
La Loi sur les mesures d'urgence prévoit la création d’un comité mixte formé de députés et de sénateurs afin d’examiner les façons dont la législation de dernier recours a été utilisée. Le premier ministre Justin Trudeau avait décidé d'y recourir pour mettre fin aux manifestations anti-mesures sanitaires qui ont paralysé le centre-ville d'Ottawa durant des semaines.
Les conservateurs désapprouvent toutefois la formule préconisée par le gouvernement - par le biais de la motion de Mark Holland.
Le leader en Chambre des libéraux souhaite que la coprésidence du comité soit assurée par un député bloquiste, un député néo-démocrate et un sénateur indépendant choisi par le Sénat.
«À mon avis, c’est tellement important de s’assurer que les personnes qui vont être les présidents ou les coprésidents du comité soient indépendantes», a fait valoir M. Holland mercredi avant de se rendre à une réunion du caucus libéral.
«Et c’est évident pour moi que ce n’est pas approprié pour le gouvernement d’agir comme président du comité, mais aussi que le Parti conservateur a appuyé beaucoup les manifestations à l’extérieur et que le Parti conservateur n’a pas été indépendant», a-t-il ajouté.
Initialement les conservateurs avaient réclamé un député issu de leur formation politique, de même qu'un sénateur, comme coprésidents. Ils ont soutenu que, traditionnellement, les comités de surveillance sont présidés par l'opposition officielle.
Lundi, le leader parlementaire des conservateurs, John Brassard, y a été d'une autre proposition. Il a présenté un amendement à la motion de son vis-à-vis libéral pour que la présidence soit confiée à un libéral et un conservateur. Cela concrétiserait, selon lui, un équilibre tout en respectant la prérogative de l'opposition officielle de siéger à la présidence.
Le Bloc québécois a signalé, lundi qu'il avait l'intention d'appuyer l'amendement conservateur.
Le débat devrait reprendre en Chambre mercredi après-midi.
- Avec des informations de Pierre St-Arnaud