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Menace de taxe pour les propriétaires d'appartements: Trudeau se rétracte
Les ministère des Finances a publié une déclaration de trois phrases sur son site web.
Le gouvernement de Justin Trudeau se rétracte quant à sa menace d'imposer un nouveau régime fiscal à certaines fiducies de placement immobilier (FPI) au Canada, suite à l'opposition du secteur.
Le 8 mai, le ministère des Finances a publié une déclaration de trois phrases sur son site web, indiquant qu'«aucune modification du traitement fiscal des FPI n'est envisagée pour le moment». Cela élimine un risque qui plane sur les FPI d'appartements canadiens en particulier depuis plus de deux ans.
En mars 2022, M. Trudeau – dont le parti libéral ne dispose pas d'une majorité de sièges à la Chambre des communes – a conclu un accord de partage du pouvoir avec le Nouveau parti démocratique (NPD), acceptant une série de promesses en échange de votes du NPD pour aider à l'adoption de lois. L'une de ces promesses était de s'attaquer à la «financiarisation du marché du logement», c'est-à-dire aux entreprises propriétaires d'appartements.
Lors des élections de 2021, les libéraux avaient promis de revoir les règles fiscales et de «freiner les profits excessifs» des grands propriétaires d'immeubles résidentiels. Dans le cadre de la structure des FPI, les bénéfices sont généralement reversés aux actionnaires et imposés à ce niveau. Une modification de cette structure – par exemple l'obligation pour les FPI de payer l'impôt sur les sociétés – aurait probablement rendu ces sociétés moins attrayantes pour les investisseurs, à un moment où leurs valorisations sont déjà déprimées en raison de l'augmentation des taux d'intérêt.
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Mais le secteur de l'immobilier a répliqué, arguant que l'incertitude créée par l'engagement du gouvernement augmentait le coût du capital et rendait plus difficile le développement d'une nouvelle offre de logements.
«Bien qu'il faille faire davantage pour s'assurer que les Canadiens ne sont pas soumis à des rénovations et que les logements locatifs sont abordables pour les Canadiens, le gouvernement comprend que les FPI constituent un canal essentiel pour les nouveaux investissements dans les logements locatifs», indique la déclaration du ministère des finances, qui a été rapportée en premier lieu par CoStar.
Les rénovations font référence à la pratique consistant à expulser un locataire pour remettre en état un appartement afin de pouvoir percevoir un loyer plus élevé.