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Les sanctions seront plus élevées pour les propriétaires négligents.
La Ville de Sherbrooke sévira davantage à l'endroit des propriétaires fautifs qui négligent l'entretien de leurs bâtiments.
Les infractions peuvent aller de 250$ à 250 000$ par offense physique ou morale, tout dépendant de la situation.
Ce règlement révisé sera présenté aux élus lors d'une séance du conseil municipal, au cours des prochaines semaines.
La salubrité, l'occupation et l'entretien des édifices seront entre autres surveillés de près par les autorités municipales.
La nouvelle directive devrait aussi viser «les immeubles patrimoniaux, soit ceux inscrits dans un inventaire du patrimoine realise par une MRC en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et ceux cités ou situés dans un site patrimonial cité conformement a cette loi», a fait savoir la Ville de Sherbrooke par voie de communiqué.
Avec ce règlement, Sherbrooke souhaite intervenir de façon plus dissuasive auprès des propriétaires fautifs qui laissent leurs bâtiments se dégrader au fil des années.
Parmi les normes applicables, la Ville souhaite empêcher le dépérissement de ses édifices, les protéger contre les intempéries et préserver l'intégrité de leur structure.
Le règlement servira aussi à assurer la préservation et la perennité des bâtiments situés sur le territoire sherbrookois.
La Ville portera aussi une attention particulière sur l'ajout de notions de dangerosité des bâtiments, sur la sécurité et la santé pour les occupants des bâtiments, sur l'obligation de décontaminer en cas de moissisure. Elle exigera aussi le maintien d'une température adéquate soit au moins 10 degrés Celsius dans les bâtiments visés entre le 31 octobre et le 30 avril.
Les propriétaires devront aussi couper l'alimentation en eau d'un bâtiment inoccupé (à l'exception des systèmes de chauffage à l'eau chaude et des systèmes de protection contre les incendies).
Ils seront aussi obligés de s'assurer de contrôler les intrusions (personnes, vermines ou autres animaux).
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