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C'est ce qu'a déterminé un avis juridique envoyé au comité exécutif.
Ce sont les contribuables qui doivent payer pour les frais de défense juridique de la mairesse de Saguenay, qui conteste les amendes imposées par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) pour ses manœuvres frauduleuses alléguées. Le cabinet de Julie Dufour a indiqué au début du mois d’octobre qu’elle était sous le joug de trois constats d’infraction qui seraient de 5000 $ plus frais pour avoir fait des offres d’emploi à des adversaires politiques afin qu’ils ne se présentent pas comme candidats à la mairie en 2021.
La Ville de Saguenay doit «assumer les frais de défense raisonnables» de la mairesse Dufour. C’est ce que conclut un avis juridique envoyé au comité exécutif de la Ville de Saguenay. Cet avis, émis par la firme d’avocats Sarrazin Plourde, a été déposé le 5 novembre dernier, a indiqué la municipalité dans un communiqué diffusé vendredi.
Pourtant, rien n'oblige la Ville de Saguenay à agir ainsi selon le cabinet de la ministre des Affaires municipales, qui se base sur son interprétation de la Loi sur les cités et villes. «L’avis du Ministère est clair, les poursuites pénales intentées par le DGEQ liées à la situation en cours concernant la mairesse de Saguenay ne figurent pas dans les situations couvertes par le régime de protection des élus prévu à la Loi sur les cités et villes», a écrit le cabinet de la ministre Andrée Laforest dans une déclaration auprès de Noovo Info.
«Le comité exécutif a décidé que la municipalité assumerait les frais juridiques encourus pour la défense de la mairesse, c’est sa décision. Il revient toutefois à ces mêmes élus de justifier cette décision auprès de leurs citoyens.»
L'avis du cabinet d'avocats Sarrazin Plourde est fondé sur l'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes. «Toute municipalité doit […] assumer la défense ou la représentation, selon le cas, d’une personne qui est, soit le défendeur, l’intimé ou l’accusé, soit le mis en cause, dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l’allégation d’un acte ou d’une omission dans l’exercice des fonctions de la personne comme membre du conseil, fonctionnaire ou employé de la municipalité ou d’un organisme mandataire de celle-ci», est-il écrit dans la loi.
Pour Kevin Armstrong, conseiller municipal et vice-président du comité exécutif de la Ville de Saguenay, il n'y a pas de place à interprétation. «Aller à l’encontre de cette opinion juridique peut constituer un acte répréhensible», a-t-il déclaré en mêlée de presse vendredi. «C’est une décision qui n’en est pas vraiment une» et elle a été «prise dans une grande prudence», «par souci de neutralité, d'indépendance», dit M. Armstrong.
Le DGEQ a enquêté sur les manœuvres et a déterminé que Mme Dufour avait commis ces écarts, ce à quoi elle plaide non coupable. La mairesse de Saguenay a prévenu qu’elle poursuivra ses adversaires en justice pour diffamation.
Dans une vidéo, la mairesse Dufour a dit être la victime d'une «revanche politique» de la part de l'ancienne mairesse de Saguenay Josée Néron, de Jacinthe Vaillancourt et de Serge Simard – des candidats qu'elle a vaincus lors des élections municipales de 2021. Le conseiller municipal Jean-Marc Crevier aurait aussi reçu une offre de Mme Dufour cette année-là.
L’opposition à Mme Dufour à l’hôtel de ville de Saguenay a demandé le retrait temporaire de la mairesse pendant les procédures en cour, ce qu’elle a refusé de faire. M. Crevier est parmi ceux qui ont réclamé le retrait de la mairesse en attendant les conclusions de l’enquête du DGEQ.
Quant aux frais juridiques payés des poches des contribuables, Mme Dufour serait prête à les rembourser selon TVA, si jamais elle perdait sa cause dont les prochains développements auraient lieu à partir de 2025. Elle n'aura probablement pas le choix en fait: la Ville de Saguenay peut exiger ce remboursement en cas de défaite juridique.
Mme Dufour a été élue mairesse de Saguenay avec 47,4 % des voix le 7 novembre 2021, avec une large avance sur Josée Néron (30,63%) et Serge Simard (10,62%). Le taux de participation avait été de 46,91% dans la municipalité.
Mme Dufour a déjà annoncé en septembre 2023 qu’elle sollicitera un deuxième mandat à la mairie de Saguenay. Elle disait déjà, à l’époque, être victime d’un «procès sur la place publique».
Avec de l'information de Jade Laplante pour Noovo Info.