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L'opposition accuse en effet le ministre Pierre Fitzgibbon de vouloir démembrer le monopole d'Hydro-Québec sur la production d'électricité en autorisant le projet de 4 milliards $ de l'usine TES.
Le gouvernement Legault a assuré jeudi que l'usine de production d'hydrogène vert de Shawinigan sera tout à fait légale.
L'opposition accuse en effet le ministre Pierre Fitzgibbon de vouloir démembrer le monopole d'Hydro-Québec sur la production d'électricité en autorisant le projet de 4 milliards $ de l'usine TES.
L'usine disposera en effet de son propre parc d'éoliennes et de panneaux solaires situé dans les municipalités avoisinantes de la Mauricie.
Selon Québec solidaire (QS), il s'agit d'une brèche dans les règles qui prévoient que l'unité de production d'électricité doit être située à proximité de l'usine.
Le député Haroun Bouazzi a évoqué l'article 60 de la Loi sur la Régie de l'énergie qui prévoit que l'autoproduction doit être sur le terrain d'une entreprise ou sur un emplacement adjacent.
Or, le projet TES prévoit la production d'énergie sur 200 kilomètres carrés, sur 12 municipalités, a-t-il fait remarquer.
«Est-ce qu'il peut admettre que ce projet des Desmarais à Shawinigan est illégal aux yeux de la loi actuelle?» a demandé le député à M. Fitzgibbon à la période de questions.
«Je confirme en cette Chambre que le projet de TES Canada est légal, et j'encourage le député à voir des avis contraires s'il le veut.»
L'autoproduction est permise pour les entreprises auxquelles Hydro ne peut garantir des mégawatts, à condition que ce soit sur des terrains privés et qu'elles alimentent leurs activités sans passer par le réseau de la société d'État, a-t-il précisé.
«C'est une politique qui est très saine, qui existe depuis toujours et qui va demeurer», a-t-il tranché.
Le gouvernement encourage ainsi les entreprises qui le désirent à produire leur propre électricité en autant qu'elle n'est pas transportée par le réseau d'Hydro.
«C'est non seulement permis, c'est désirable. Alors, j'encourage les entreprises à copier le modèle de TES Canada.»