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«Nous avons documenté la question des délais d'attente pour les enfants dont la DPJ a retenu le signalement et nous constatons que la situation semble s'être aggravée.»
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) annonce jeudi avoir ouvert une enquête systémique de sa propre initiative sur l'impact des délais d'attente à l'évaluation et à l'application des mesures dans les dossiers d'enfants dont la situation est prise en charge par la DPJ dans l'ensemble du Québec.
La CDPDJ soulève des problèmes «récurrents et chroniques» à la DPJ pour motiver sa décision.
«Cette enquête s'avère nécessaire en raison des nombreux problèmes constatés par la Commission des droits lors de ses enquêtes individuelles et des enjeux soulevés par des juges dans le cadre des ordonnances en lésion de droits», a déclaré dans un communiqué acheminé aux médias Suzanne Arpin, vice-présidente de la Commission responsable du mandat jeunesse.
«Nous avons documenté la question des délais d'attente pour les enfants dont la DPJ a retenu le signalement et nous constatons que la situation semble s'être aggravée. Notre enquête sur l'ensemble du Québec nous permettra de recommander des solutions systémiques pour le bien-être des enfants parmi les plus vulnérables».»
L'enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse portera sur les délais de deux listes d'attente, soit l'attente avant qu'un signalement soit évalué par la DPJ et l'attente avant de recevoir des services une fois que la sécurité et le développement de l'enfant sont considérés comme compromis, «étape communément appelée l'application des mesures».
Comme pour toute enquête de la Commission, le déroulement de celle-ci n'est pas public. À la fin de celle-ci, la Commission pourra rendre publiques les recommandations systémiques.
La Commission invite toute personne qui croit que les droits d'un enfant dont la situation est prise en charge par la DPJ sont lésés à entrer en communication avec elle.
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Les directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ) ont traité 135 839 dossiers au Québec pour l'année 2022-2023. «Quand on regarde la population des jeunes de 0 à 10 ans au Québec, ce chiffre correspond presque à un signalement par 10 jeunes», avait précisé Assunta Gallo de la DPJ liée au CIUSSS Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal lors de dévoilement des chiffres en juin 2023.
Sur 135 839 dossiers traités à travers la province, 42 773 dossiers ont été retenus — donc pris en charge par les intervenants de la DPJ — alors que 93 066 cas n'ont pas été retenus.
Une grande part des jeunes pris en charge par la DPJ au cours de 2022-2023 est âgée de 6 à 12 ans, soit 38 670 jeunes. Viens ensuite les petits de 0 à 5 ans (23 515) et les jeunes âgés de 13 à 15 ans (21 385).
À voir aussi : Attente à la DPJ: on «craint pour la sécurité des enfants»
Le gouvernement du Québec travaille toujours à la création d'un poste de Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Le projet de loi a été présenté par le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, le 26 octobre 2023.
Ce projet de loi vise à suivre la première recommandation de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, aussi appelée Commission Laurent, qui proposait la création d’une nouvelle instance, entièrement «indépendante, consacrée au bien-être, à la promotion et au respect des droits des enfants».
Du 6 au 8 février dernier avaient d'ailleurs lieu les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.
Plusieurs intervenants et organismes ont été entendus – entre autres, Régine Laurent, ancienne présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, le Protecteur national de l'élève, le Collectif petite enfance, Nancy Audet, journaliste et auteure du livre Plus jamais la honte, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, la Société Makivvik, l'Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, le Barreau du Québec et le Collectif ex-placé DPJ.