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Cette exemption ouvre la voie au versement de 100 millions $ de Google aux médias canadiens dans un délai de 60 jours.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accordé à Google une exemption de cinq ans relativement à la Loi sur les nouvelles en ligne. Cette exemption ouvre la voie au versement de 100 millions $ de Google aux médias canadiens dans un délai de 60 jours.
L'an dernier, Google a accepté de verser aux éditeurs de presse canadiens 100 millions $ par an, indexés sur l'inflation, afin d'être exempté de la loi, qui oblige les entreprises technologiques à conclure des accords avec les éditeurs de presse pour payer le contenu republié sur leurs plateformes.
Le Collectif canadien de journalisme (CCJ) a été chargé de distribuer l'argent aux médias.
Le CRTC a indiqué dans sa décision de lundi qu'il estime que Google a satisfait les exigences d'une exemption, mais a ajouté quelques clauses, notamment de devoir permettre à davantage d'entreprises de presse de se joindre au collectif.
«Après examen du dossier public, le CRTC accorde à Google une exemption de cinq ans à la Loi. Google doit verser 100 millions de dollars au CCJ dans les 60 jours suivant la décision. Le CCJ répartira par la suite les fonds équitablement à des organes de presse canadiens admissibles.»
News Media Canada, qui représente des centaines d'éditeurs, a déjà fait part de ses inquiétudes quant au manque d'«informations cruciales» sur le Collectif du journalisme canadien, notamment sur sa gouvernance et sur la façon dont il calculera les paiements et distribuera les fonds.
Le Collectif du journalisme canadien a soumis ses plans pour sa structure de gouvernance au CRTC en juillet.