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Loi sur les mesures d'urgence: des audiences publiques le mois prochain
La Commission sur l'état d'urgence a annoncé lundi qu'elle s'attend à ce que les audiences se déroulent du 19 septembre au 28 octobre à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d'Ottawa.
L'enquête sur l'utilisation sans précédent de la Loi sur les mesures d'urgence par Ottawa lors des manifestations de février amorcera ses audiences publiques le mois prochain.
La Commission sur l'état d'urgence a annoncé lundi qu'elle s'attend à ce que les audiences se déroulent du 19 septembre au 28 octobre à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d'Ottawa.
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Le commissaire Paul Rouleau a déclaré dans un communiqué qu'il avait l'intention de demander des comptes au gouvernement et qu'il souhaitait que l'enquête soit aussi «ouverte et transparente» que possible.
Les audiences seront diffusées en direct en ligne et les membres du public auront la possibilité de communiquer leurs points de vue, avec un rapport final attendu au début de l'année prochaine.
Les parties à l'enquête, notamment les organisateurs du soi-disant «convoi de la liberté», les corps de police et les trois ordres de gouvernement, devraient témoigner et fournir des preuves documentaires sur l'invocation de la loi en février.
Les libéraux fédéraux ont pris la décision au milieu des blocus frontaliers et de l'occupation du centre-ville d'Ottawa par des manifestants opposés à la vaccination obligatoire contre la COVID-19.