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Loi sur l'assurance automobile: Bonnardel veut réparer une erreur du passé
Les accidentés de la route demandaient depuis plusieurs années que la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) revoit l'indemnité de remplacement de revenu.
Les accidentés de la route demandaient depuis plusieurs années que la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) revoit l'indemnité de remplacement de revenu.
Une personne devenue invalide à la suite d'un accident était alors indemnisée jusqu'à 68 ans et ses prestations fondaient de 25% par année à partir de 65 ans.
La modification de cette loi permettra à ces prestataires d'être indemnisés jusqu'à leur décès. Cette mesure sera d'ailleurs rétroactive au 1er janvier 1990. Plus de 5000 personnes recevront un chèque d'ici le 1er juillet 2022.
Cette mesure est justifiée par le fait qu'un accidenté de la route devenu invalide ne peut pas cotiser aux régimes des rentes du Québec et ne peut pas bénéficier de la contribution d'un employeur à son régime d'épargne retraite. Le SAAQ déboursera 750 millions $ pour rattraper le manque à gagner.
Du nouveau pour les camionneurs
Le projet de loi inclut également des modifications au code de la sécurité routière. Ainsi, les camionneurs et les compagnies qui opèrent du transport routier devront équiper leurs camions d'un dispositif de consignation électronique pour le contrôle des heures de travail et de repos des conducteurs. Ce sera donc la fin du bon vieux «logbook» papier. Les entreprises devront assumer les coûts évalués entre 300$ et 600$ par appareil.
La SAAQ nage dans le surplus
Les dirigeants de la SAAQ ont expliqué, en marge du dépôt du projet de loi, que l'actif de l'assureur public était évalué à 11 milliards $, dont 6,6 milliards étaient liés aux accidentés. Le surplus de la SAAQ est donc de 4,8 milliards $. Ceci s'explique entre autres par le bilan routier, qui s'améliore et par le rendement de l'actif à la Caisse de dépôt et de placement. C'est d'ailleurs pour cette raison que les Québécois détenteurs de permis de conduire se verront charger uniquement 24$ pour 2022 et 2023.