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Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, veut renouveler l'utilisation de la disposition de dérogation qui avait été invoquée une première fois en juin 2019 au moment d'adopter la loi.
Le gouvernement Legault a déposé, jeudi, un projet de loi pour protéger pendant encore cinq ans sa Loi sur la laïcité de l'État, communément appelée loi 21.
Le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, veut renouveler la disposition dérogatoire qui avait été insérée dans la loi en 2019 pour la soustraire aux attaques fondées sur la Charte des droits et libertés, notamment celles prétendant qu'elle est discriminatoire.
La loi 21 interdit aux employés de l'État en position d'autorité — y compris les enseignants — de porter des signes religieux comme le voile musulman, la kippa juive, le turban sikh et les croix chrétiennes.
«(Cette loi) est un acquis extrêmement important, a soutenu M. Roberge en mêlée de presse, jeudi. Ça préserve en ce moment, je vous dirais, une paix sociale, ça favorise le vivre-ensemble. C'est pour ça qu'on doit absolument reconduire la clause dérogatoire.»
Selon lui, la loi 21 a amené «des clarifications extrêmement importantes pour le gouvernement, les institutions scolaires, les municipalités, les tribunaux, les policiers, sur ce qu'on peut faire et pas faire, la manière de traiter des demandes d'accommodements raisonnables».
Sans surprise, le Parti libéral du Québec (PLQ) a fait savoir jeudi qu'il s'opposait au renouvellement de la disposition de dérogation pour protéger la Loi sur la laïcité de l'État contre les poursuites judiciaires. Le parti avait voté contre la loi 21 en 2019.
«La clause nonobstant (...) passe tellement la gratte qu'il y a des droits et des libertés fondamentales, qui n'ont aucun rapport avec la loi 21, qu'elle suspend», s'est insurgé jeudi le chef intérimaire du PLQ, Marc Tanguay.
Le projet de loi 52 de M. Roberge, «permettant (...) de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État», pourrait cependant bénéficier de l'appui du Parti québécois (PQ) et de Québec solidaire (QS).
Le député péquiste Pascal Bérubé a déclaré en mêlée de presse que son parti était en faveur et souhaitait que M. Roberge élargisse la portée de la loi 21.
«Je rappelle que le Parti québécois (...) proposait que les services de garde soient assujettis à cette loi, et qu'on mette fin au financement des écoles confessionnelles québécoises», a-t-il affirmé.
M. Roberge n'a pas retenu ces suggestions. «Ce n'est pas dans nos cartons en ce moment d'élargir la portée de la loi, a-t-il dit. On a trouvé quelque chose qui fait consensus, qui répond aux préoccupations d'une grande majorité de Québécois.»
«On a réussi grâce à la loi 21 à avoir une certaine paix sociale au Québec, a plus tard ajouté le premier ministre François Legault. On ne veut pas la modifier, on veut juste la protéger.»
Du côté de QS, le chef parlementaire Gabriel Nadeau-Dubois a réitéré jeudi que son parti s'opposait à l'interdiction du port de signes religieux pour les employés de l'État en position d'autorité.
Toutefois, ce débat sur la loi 21 doit se faire au Québec, et non en vertu de la Constitution canadienne, que le Québec n'a jamais signée, a souligné M. Nadeau-Dubois.
«C'est une mauvaise loi pour le Québec, mais ce sont des débats qui doivent se faire au Québec, qui doivent être tranchés par les institutions et les chartes québécoises», a-t-il dit.
Le dépôt du projet de loi 52 survient alors que la Cour d'appel du Québec doit se prononcer sur la constitutionnalité de la loi 21. La cause a été mise en délibéré il y a maintenant un an et demi.