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Liberté académique: les recteurs s'opposent au projet de loi
«On ne voit pas la valeur ajoutée d'une loi», dit le président du Bureau de coopération universitaire et recteur de l'Université Sherbrooke, Pierre Cossette.
Les recteurs s'opposent au projet de loi 32 visant à mieux protéger la liberté académique. C'est le message qu'ils ont livré, mercredi, à la ministre de l'Enseignement supérieur, Danielle McCann.
«On ne voit pas la valeur ajoutée d'une loi», a expliqué le président du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) et recteur de l'Université de Sherbrooke, Pierre Cossette.
Le président du BCI- qui représente 20 établissements universitaires- a tenu à défendre leur autonomie lors de son passage devant la Commission des relations avec les citoyens.
Il s'est prononcé contre l'exigence pour les universités d'adopter une politique portant «exclusivement» sur la liberté académique et devant prévoir la création d'un «conseil».
«On a déjà des instances collégiales, des comités de programmes, des assemblées départementales, facultaires, [...] des protecteurs des étudiants, des ombudsmans, des bureaux du respect», a-t-il énuméré.
Par ailleurs, l'article 6 du projet de loi est particulièrement problématique, parce qu'il confère au ministre des pouvoirs discrétionnaires «vraiment inédits», a-t-il ajouté.
«Légiférer ainsi, ça menace la liberté universitaire», a déclaré M. Cossette.
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Prenant la parole à son tour, Mme McCann a suggéré de «jumeler» les questions de liberté universitaire et de harcèlement, pour qu'elles soient traitées par un même conseil.
Elle a demandé à savoir pourquoi le BCI s'opposait au projet de loi 32, alors que les syndicats des professeurs et des chargés de cours étaient plutôt en faveur.
«Comment se fait-il qu'il y ait un tel écart entre vos positions?» s'est interrogée la ministre.
Le député Alexandre Leduc, de Québec solidaire, a suggéré que les professeurs et chercheurs pouvaient se sentir délaissés par leurs institutions en cas de poursuite.
«On prend fait et cause pour les professeurs régulièrement. On fait ça plusieurs fois par année. On se fait dire toujours qu'on les défend mal, je suis mystifié quand j'entends ça», a réagi Pierre Cossette.
Il en a profité pour fustiger le sondage de la commission Cloutier, selon lequel 60 % des membres du corps professoral et 28 % des étudiants se sont déjà censurés en évitant d'utiliser certains mots.
Selon lui, l'échantillon utilisé par la commission est non représentatif.
«Il y a 97 % des gens qui ont été questionnés et qui ont préféré ne pas répondre», a-t-il souligné.
La commission Cloutier avait été mise sur pied par le gouvernement en août 2021, à la suite de quelques incidents survenus en milieu universitaire et relayés dans l'actualité.
Une enseignante de l'Université d'Ottawa avait notamment été suspendue dans la foulée d'une plainte pour avoir utilisé dans sa salle de cours le mot qui commence par la lettre «N».