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Libérations sous caution: des expertes contestent les propos de Poilievre
Selon Carolyn Yule, professeure de sociologie et d'anthropologie à l'Université de Guelph et d'autres experts, le type de réforme réclamé par M. Poilievre pourrait aller à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
Des expertes estiment que réformer le système de libération sous caution pour garder certains délinquants derrière les barreaux ne réduira pas les crimes dans la société, mais gardera plus de gens en prison – contrairement à ce que soutient Pierre Poilievre.
Le chef conservateur réclame des changements afin que les criminels récidivistes ne se retrouvent pas trop rapidement dans la communauté pendant les procédures. M. Poilievre a déclaré aux journalistes cette semaine qu'il ne pensait pas que ce resserrement entraînerait la détention d'un plus grand nombre de personnes dans le système carcéral.
Les appels à une réforme se sont intensifiés depuis la mort par balle, fin décembre, du policier Greg Pierzchala, de la Police provinciale de l'Ontario.
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Randall McKenzie, âgé de 25 ans, est l'une des deux personnes accusées de meurtre au premier degré dans cette affaire. La police a déclaré que cet accusé était en libération sous caution à l'époque, pour des accusations distinctes, et qu'il était recherché par les autorités.
Carolyn Yule, professeure de sociologie et d'anthropologie à l'Université de Guelph, qui étudie la libération sous caution, comprend l'inquiétude des citoyens qui réclament des changements.
Mais selon elle, il n'y a aucune preuve suggérant qu'une approche plus sévère en matière de libération sous caution améliorerait la sécurité publique. La professeure Yule croit plutôt que l'intention des partisans d'un durcissement «est d'augmenter le nombre de personnes derrière les barreaux».
Selon elle, et selon d'autres experts, le type de réforme réclamé par M. Poilievre pourrait aller à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Or, la libération sous caution tente justement de trouver un équilibre entre la présomption d'innocence, protégée par la Charte, et la sécurité publique, explique la professeure Yule.
«Des personnes raisonnables peuvent ne pas être d'accord sur la façon dont vous trouvez cet équilibre, mais c'est l'équilibre que les tribunaux essaient de trouver lorsqu'ils prennent des décisions sur la libération sous caution — et la présomption d'innocence est importante.»
La criminologue Jane Sprott, de l'Université métropolitaine de Toronto, explique qu'il n'y a aucun moyen fiable de prédire qui va commettre un crime violent. Et elle ajoute qu'il n'est pas financièrement possible d'augmenter le nombre de personnes en détention. «Ça crée toute une série de problèmes juridiques et personnels», a-t-elle déclaré.
La juriste rappelle aussi qu'il est plus difficile pour quelqu'un qui est détenu de monter une défense, et que de nombreuses personnes risquent de perdre leur logement et leur emploi pendant qu'elles sont en détention préventive.
Les données montrent que la majorité des personnes incarcérées au Canada sont en détention préventive — soit avant la tenue du procès, soit avant de connaître leur peine. Et moins de la moitié de ces peines comprennent l'emprisonnement.