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Le programme gouvernemental visant à renforcer les infrastructures de transport à travers le pays souffre de faiblesses
La vérificatrice générale du Canada affirme que le programme gouvernemental de 4,6 milliards $ visant à renforcer les infrastructures de transport à travers le pays souffre de faiblesses dans la surveillance et la communication des résultats, mais qu'il est globalement bien conçu et mis en oeuvre.
Le gouvernement fédéral a lancé le Fonds national des corridors commerciaux en 2017 dans le but de renforcer le réseau routier, ferroviaire, aéroportuaire et portuaire du Canada d'ici 2028. Les projets des gouvernements municipaux et provinciaux ainsi que des entreprises privées vont de l'amélioration de routine des rues à la modernisation des terminaux portuaires de plusieurs milliards de dollars.
Dans un rapport publié mardi, Karen Hogan salue le fait que dans le cadre de son Fonds national des corridors commerciaux, le ministère des Transports a adopté une approche fondée sur des données probantes afin de cerner les goulots d’étranglement de la chaîne d'approvisionnement et lancer un appel à propositions pour des projets.
Par exemple, les terminaux saturés et les entrepôts surchargés au cours des dernières années ont conduit les autorités à solliciter des offres pour la modernisation et l’agrandissement des ports, note la vérificatrice générale.
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Cependant, la moitié des 181 projets financés ne prévoyaient pas de stratégie de mesure du rendement complète, ce qui laisse leur impact flou, selon le rapport. Une poignée de ces projets n’avait même aucune stratégie de mesure du rendement.
La vérificatrice générale conclut que «le ministère n’a pas assuré une surveillance ni une communication efficaces des résultats».
«Pour les cinq années restantes du Fonds, Transports Canada doit renforcer ses systèmes de surveillance et de communication des résultats afin d’évaluer de façon appropriée la réussite des projets et, au bout du compte, celle du Fonds», ajoute Mme Hogan dans un communiqué.
«En raison de cet aspect lié au temps écoulé, il est d’autant plus important de mettre en place un système rigoureux pour suivre les résultats, afin que Transports Canada puisse démontrer la mesure dans laquelle le Fonds a contribué à améliorer la fluidité de l’infrastructure nationale de transport.»
Le manque de suivi a également produit un silence radio sur la manière dont le programme pourrait soutenir les objectifs de développement durable des Nations unies, souligne Mme Hogan dans son rapport.
'industrie a bien accueilli les investissements fédéraux, mais elle affirme que le programme est loin d'être à la hauteur du tsunami de financement déclenché aux États-Unis, ainsi que du type de stratégie globale nécessaire pour résoudre des problèmes lancinants.
Depuis 2021, le projet d'infrastructure de 1200 milliards $ US de l'administration de Joe Biden a financé quelque 40 000 projets visant à moderniser le réseau de transport américain.
«Il n'y a pas de financement proportionné de notre part, en particulier pour les infrastructures maritimes, a estimé Jason Card, porte-parole de la Chambre de commerce maritime.
«La conséquence désastreuse de cela est que nous prendrons potentiellement du retard dans nos objectifs de réduction des émissions de carbone, dans la solidité de notre chaîne d'approvisionnement et dans nos objectifs de développement économique.
«Ces choses ont un effet d'entraînement si les ports font des choses extraordinaires au sud de la frontière pendant trois, quatre ou cinq ans, et qu'on ne suit pas ce rythme», estime M. Card.
Les associations commerciales et les analystes souhaitent également une approche plus cohérente du flux global de marchandises entrant et sortant du Canada.
Le gouvernement a lancé une évaluation nationale des infrastructures en 2021, mais plus de deux ans et demi plus tard, Ottawa n’a pas encore donné suite aux recommandations – comme de créer par exemple une commission indépendante sur les principales opportunités en matière d’infrastructures.
Les États-Unis, l’Union européenne, l’Australie et la Suisse ont établi des stratégies globales en matière d’infrastructures de transport, a constaté la Cour des comptes européenne en 2021. Ce n’est pas le cas du Canada.
La vérificatrice générale souligne d'autres faiblesses du Fonds national des corridors commerciaux.
Le ministère des Transports a ainsi évalué les propositions de projets en utilisant une approche fondée sur le mérite, «mais n’a pas pu démontrer sur quoi il s’était appuyé pour prioriser certains projets méritoires plutôt que d’autres», indique le rapport.
Les documents exposant les avantages des divers projets recommandés par les fonctionnaires étaient «insuffisants» pour étayer leur classement final, a constaté la vérificatrice générale.
Néanmoins, le bureau du vérificateur général n'a trouvé aucun cas de fonds remis à des bénéficiaires qui n'y étaient pas admissibles.
Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a affirmé dans un communiqué que «Transports Canada avait dans l'ensemble réussi à concevoir et mettre en œuvre le Fonds national des corridors commerciaux», mais il a reconnu que «des améliorations s'imposaient pour effectuer le suivi des résultats et rendre compte de ceux-ci».
Au 31 décembre 2023, Transports Canada avait approuvé un montant total de 3,8 milliards $ pour financer 181 projets de transport, et environ 20 % de ce budget a été dépensé depuis 2017.