Début du contenu principal.
Le programme a prêté 49,1 milliards $ à 898 000 petites entreprises pour les aider à couvrir des dépenses.
La vérificatrice générale affirme que le programme fédéral de prêts aux petites entreprises mis en place pendant la pandémie de COVID-19 n’a pas été géré dans un souci de saine efficacité et de rentabilité.
Le programme du «Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes» a prêté 49,1 milliards $ à 898 000 petites entreprises pour les aider à couvrir des dépenses, telles que le loyer et les salaires pendant la pandémie.
Si Exportation et Développement Canada (EDC), qui était responsable du programme, a agi rapidement pour accorder les prêts, il s'est appuyé sur des contrats à fournisseur unique et sur un seul vendeur, sans contrôles ni contrepoids solides, selon la vérificatrice générale, Karen Hogan.
Selon le rapport d'audit, la société d'État a accordé à ce fournisseur, Accenture, «trop de contrôle sur des aspects clés des contrats, comme l'étendue des travaux et les prix, et n'a pas exercé de contrôles de base dans la gestion des contrats, comme le contrôle de l'adéquation des montants payés aux travaux effectués».
Le rapport affirme également qu'Ottawa n'a pas assuré une surveillance efficace pour garantir la rentabilité du programme.
Mme Hogan s'est dite «préoccupée par le fait qu'EDC n'ait accepté que partiellement notre recommandation selon laquelle elle devrait effectuer des travaux supplémentaires pour identifier tous les bénéficiaires non admissibles et récupérer les montants en cause».
Dans une déclaration envoyée par courriel, Exportation et Développement Canada a indiqué qu'elle n'était que partiellement d'accord, car «en termes pratiques, la mise en œuvre (de la recommandation) serait difficile et pourrait également entraîner des coûts importants». Son chef des communications et des affaires publiques, Todd Winterhalt, a mentionné dans la déclaration que la société étudierait les options possibles pour récupérer l'argent.
Le rapport d'audit de la vérificatrice générale a donné l'exemple d'un centre d'appels qui a été mis en place pour fournir des informations sur le programme de prêts.
«Le contrat initial attribué pour le centre d'appels devait durer quatre mois et coûter 2,78 millions $. Cependant, au 31 mars 2024, le centre d'appels fonctionnait toujours avec un coût total cumulé d'environ 23,2 millions $», a souligné le rapport.
Les coûts par appel, quant à eux, ont augmenté pour atteindre 589 $ par appel au printemps 2023, contre 31 $ en moyenne en 2020. Comme Exportation et Développement Canada n'exigeait pas de feuilles de temps, la société ne s'est pas rendu compte que le nombre d'appels avait diminué en 2022 et que les agents répondaient à six appels par jour, alors qu'elle «continuait à payer pour le travail à temps plein».
L'organisation avait été invitée à «concevoir, développer et lancer le programme en deux semaines», a avancé M. Winterhalt.
Il a fait savoir que l'organisation était «très fière de ce que nous avons pu accomplir au nom du gouvernement du Canada pour les petites entreprises canadiennes. Il s'agissait d'un tout nouveau programme sans précédent ni manuel d'instructions à suivre».
En mars de cette année, 8,5 milliards $ de prêts n'avaient pas encore été remboursés, selon le rapport.
Mme Hogan a souligné lors de la conférence de presse que le programme était en cours. «Les paiements (…) se poursuivront pendant plusieurs années alors que les mesures concernant les prêts non remboursés ne font que commencer», a-t-elle précisé.
«Le rapport qualité-prix sera encore plus compromis sans un meilleur suivi et des plans améliorés pour recouvrer les prêts en défaut.»