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Les partis à Ottawa appelés à donner des détails sur leurs collectes de fonds
«Cet incident fait suite à de nombreux comptes-rendus au cours des dernières années sur des problèmes de sécurité impliquant des politiciens de tous les horizons politiques» a déclaré Élections Canada dans sa décision.
Élections Canada insiste pour que les activités de financement réglementées soient annoncées publiquement avec des lieux précis, malgré les préoccupations de sécurité soulevées par le gouvernement libéral et l'opposition conservatrice.
L'organisme fédéral rappelle que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d'indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait modifier la loi pour tenir compte de ses préoccupations.
D'ici là, toutes les activités de financement tenues en personne — en dehors d'une élection générale — doivent être affichées sur le site web du parti enregistré et doivent inclure le nom du lieu ainsi que la municipalité, la province ou le territoire et le code postal.
Les partis libéral et conservateur ont laissé les détails de localisation hors des avis en ligne pour les événements de collecte de fonds auxquels assistent leurs chefs, citant des menaces accrues à la sécurité.
Lundi après-midi, le Parti conservateur avait déjà mis à jour son site web pour inclure l'emplacement précis d'une prochaine activité de financement mettant en vedette son chef Pierre Poilievre.
Pour sa part, le Parti libéral a indiqué dans un communiqué qu'il se conformerait pleinement à tous les règlements d'Élections Canada en matière de collecte de fonds.
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Élections Canada a rendu sa décision définitive la semaine dernière après qu'un parti politique anonyme eut suggéré que la publication de la municipalité et de la province ou le territoire suffisait.
L'agence n'a pas précisé quel parti avait fait la requête initiale, mais le printemps dernier, le Parti libéral l'a informée d'un problème de sécurité lié à l'inscription publique d'un lieu.
L'événement de collecte de fonds prévu par le premier ministre Justin Trudeau à Surrey, en Colombie-Britannique, a été annulé lorsque la Gendarmerie royale du Canada a prévenu que la manifestation à l'extérieur pouvait s'intensifier.
«Cet incident fait suite à de nombreux comptes-rendus au cours des dernières années sur des problèmes de sécurité impliquant des politiciens de tous les horizons politiques» a déclaré Élections Canada dans sa décision.
Par exemple, lors des élections générales de 2021, il y a eu une augmentation des incidents allant du «vandalisme à l'agression». À l'été 2022, les députés ont reçu des boutons de panique en raison d'une «préoccupation croissante concernant le harcèlement des parlementaires».
Des problèmes de sécurité
Les partis libéral et conservateur sont unis dans leur position selon laquelle la divulgation de l'emplacement des sites entraîne des problèmes de sécurité. Les néo-démocrates et le Bloc québécois n'ont pas exprimé ces mêmes préoccupations à Élections Canada.
Le Parti conservateur a déclaré à Élections Canada que la divulgation d'événements «augmente considérablement les risques et les problèmes de sécurité» pour les députés, «en particulier les chefs de partis enregistrés».
«Étant donné que tous les événements réglementés doivent être annoncés publiquement cinq jours à l'avance, cela augmente de manière exponentielle les risques de sécurité et les préoccupations de toutes les personnes impliquées: parlementaires, participants et personnel de l'événement», a écrit le parti dans son mémoire.
Quant au Parti libéral du Canada, il a fait valoir que les événements interrompus par des risques sécuritaires affectent la capacité des gens à participer au processus démocratique.
«Permettre aux événements d'être perturbés [...] mine la capacité des individus à soutenir le processus démocratique, met leur sécurité en danger et viole leur droit garanti à la liberté d'expression en vertu de la Charte des droits et libertés», a écrit le Parti libéral dans sa soumission à Élections Canada.
Mais l'organisme affirme que lorsque le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C-50 en 2018, une loi modifiant la Loi électorale du Canada sur le financement politique, l'objectif principal était d'accroître la transparence globale autour de la collecte de fonds politiques.
«Un élément clé était la transparence pour les médias, qui ont intérêt à rendre compte des collectes de fonds auxquelles participent des politiciens éminents et qui, à leur tour, tiennent le public informé», a déclaré Élections Canada dans sa décision.
Élections Canada craint que les partis ne divulguent pas le lieu à toutes les personnes ayant un intérêt légitime dans l'événement, ou qu'ils ne divulguent pas le lieu en temps opportun s'il n'est pas affiché publiquement en ligne.