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Les organismes opposés à l'abattage des cerfs de Longueuil sont en appel
Le 4 octobre dernier, le juge Andres Garin, de la Cour supérieure, avait refusé à ces mêmes demandeurs d'émettre une ordonnance de sauvegarde pour empêcher Longueuil d'abattre la quasi-totalité des cerfs par une chasse contrôlée à l'arbalète.
Le sort des cerfs de Longueuil est, du moins à court terme, entre les mains du juge Stephen Hamilton de la Cour d'appel du Québec, qui a dit espérer pouvoir rendre une décision vendredi ou dans les jours suivants.
Le magistrat a entendu mercredi la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) et l'organisme Sauvetage Animal Rescue, qui cherchent à bloquer l'abattage des cerfs de Virginie par la Ville de Longueuil, toujours prévu pour cet automne.
Le fond du dossier — à savoir si l'on doit abattre les cerfs du parc Michel-Chartrand ou tenter de les capturer et de les relocaliser — était toutefois loin des préoccupations des parties mercredi.
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Le 4 octobre dernier, le juge Andres Garin, de la Cour supérieure, avait refusé à ces mêmes demandeurs de délivrer une ordonnance de sauvegarde pour empêcher Longueuil d'abattre la quasi-totalité des ruminants par une chasse contrôlée à l'arbalète. Le magistrat avait estimé que les inconvénients que subirait Longueuil par une suspension de l'abattage seraient plus grands que ceux que subiraient les demandeurs.
Aussitôt la décision rendue, la Ville annonçait qu'elle irait de l'avant avec son plan de réduction du cheptel dès cet automne.
Des animaux qui ont «des plans, des projets, des rêves, des émotions»
Les deux organismes demandent à la Cour d'appel de renverser la décision et, en attendant de décider si ce refus d'accorder l'ordonnance était justifié, d'accorder elle-même une ordonnance de sauvegarde.
La colorée avocate Anne-France Goldwater, qui représente Sauvetage Animal Rescue, estime qu'il faut empêcher l'abattage pour donner le temps à la Cour de se pencher sur le fond, soit le fait de demander une capture et une relocalisation: «Quand on a une alternative, l'option de tuer ou d'euthanasier un animal devrait toujours être la dernière option. Ce n'est pas compliqué ce que j'argumente», a-t-elle déclaré avant d'entrer dans la salle d'audience.
Une fois devant le magistrat, elle a soutenu que la nouvelle loi sur le bien-être des animaux reconnaît que ceux-ci «sont sentients».
«Ça veut dire que les animaux ont des pensées, des plans, des projets, des rêves, des émotions», a-t-elle avancé. Même si les cerfs endommagent la végétation du parc, ça ne fait pas le poids, a-t-elle soutenu: «La vie des animaux qui sont des êtres sentients vaut plus cher et la perte de leur vie est plus un préjudice irréparable que la végétation qui peut être facilement remplacée.»
À la Ville de Longueuil, qui invoque l'urgence d'agir devant l'explosion de la population de cervidés, elle réplique que «la Ville était depuis plusieurs années bien au fait du problème de surpopulation des cerfs au parc et des risques associés [...] C'est se moquer des tribunaux que d'essayer d'inventer une urgence.»
Un grave préjudice au parc
Qu'à cela ne tienne, l'avocat de Longueuil, Me Jean-Pierre Baldarasse, a fait valoir que l'explosion récente de population a changé la donne: «C'est le nombre auquel on est présentement rendus qui pose un grave préjudice à l'équilibre de la biodiversité du parc, à la régénérescence de la végétation, à l'augmentation des risques d'accidents de voiture, à l'augmentation du risque de prolifération de la maladie de Lyme dont sont porteurs les cerfs», a-t-il fait valoir.
Il a cité des décisions préalables, dont une affirmant que «les décisions d'un conseil municipal jouissent d'une présomption de validité. Elles sont présumées avoir été adoptées dans l'intérêt public.»
«L'impératif de l'intérêt public commande qu'il y ait des actions qui soient posées», a tranché le juriste.
Le juge Hamilton n'a pas prononcé une telle ordonnance, pas plus qu'il a annoncé si la Cour d'appel acceptera d'entendre l'appel, mais il a obtenu des avocats de la Ville l'assurance qu'il n'y aura pas d'abattage des animaux d'ici à ce qu'il rende une décision.
Personne ne conteste le fait que le parc Michel-Chartrand souffre d'une surpopulation de cerfs, le cheptel ayant triplé depuis 2017 pour atteindre quelque 108 individus, alors que la capacité du parc n'est que de 10 à 15 de ces animaux. Les demandeurs, dans ce cas-ci, sont d'abord préoccupés par le bien-être des cerfs. La Ville de Longueuil, pour sa part, veut sauver le parc Michel-Chartrand, dont la flore est gravement menacée par le broutage, et en protéger la biodiversité. De nombreuses collisions avec des automobiles sont également rapportées de même que des dommages à la verdure des citoyens vivant en bordure du parc.
Au-delà de Longueuil
Pour la SPCA, toutefois, ce débat va bien au-delà du cheptel de cerfs de Longueuil. Si l'abattage est permis, la cause sur le fond deviendra caduque. La directrice générale par intérim de l'organisme, Sophie Gaillard, croit qu'il faut absolument qu'elle soit entendue: «Cette situation-là, des cerfs au parc Michel Chartrand, est emblématique d'une problématique beaucoup plus large qu'on voit partout au Québec ces temps-ci. C'est la question de comment on gère de manière responsable et respectueuse le bien-être animal, les problèmes de fond.»
«Ce n'est plus acceptable aujourd'hui pour la société québécoise de simplement tuer des animaux quand ça ne fait pas notre affaire qu'ils soient là. Il faut trouver d'autres façons de faire. Et quand on regarde ce qui se fait ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis, ailleurs au Canada, pour gérer ces questions-là, il y a des méthodes innovantes qui ne reposent pas sur des mesures létales», a-t-elle fait valoir à la sortie de l'audience, rappelant que ces situations deviendront de plus en plus courantes avec les changements climatiques et l'étalement urbain.
«C'est le temps de développer une expertise dans les méthodes alternatives durables, respectueuses du bien-être animal pour gérer ces situations-là», a-t-elle conclu.