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Les fuites d'information sensibles sont courantes à la GRC selon un avocat
Me Mark Ertel, qui représente Cameron Jay Ortis, a suggéré à la Cour supérieure de l'Ontario que certaines personnes ont le pouvoir de divulguer des informations hautement classifiées et que cela peut donc — ou non — constituer une infraction.
Les fuites d'informations sensibles du gouvernement «se produisent souvent», a soutenu mercredi l'avocat d'un ancien responsable du renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d'avoir enfreint la Loi sur la protection de l’information.
Me Mark Ertel, qui représente Cameron Jay Ortis, a suggéré à la Cour supérieure de l'Ontario que certaines personnes ont le pouvoir de divulguer des informations hautement classifiées et que cela peut donc — ou non — constituer une infraction.
M. Ortis, 51 ans, a plaidé non coupable d'avoir violé la Loi sur la protection de l'information pour avoir prétendument révélé des secrets à trois personnes en 2015 et tenté de le faire dans une quatrième instance, ainsi que d'abus de confiance et d'infraction informatique.
Les avocats de M. Ortis soutiennent que leur client avait le pouvoir de prendre les mesures qu'il a prises.
Une description détaillée de la carrière de M. Ortis indique qu'il est devenu directeur du groupe de recherche opérationnelle de la GRC en 2013. L'unité avait pour tâche de rassembler et de développer des informations classifiées sur les cellules terroristes, les réseaux criminels transnationaux, les acteurs de la cybercriminalité et l'espionnage commercial.
Le directeur de l'unité devait gérer un programme à haut risque qui fournit des ensembles d'informations exploitables aux hauts dirigeants de la GRC, indique la description déposée au tribunal dans le cadre d'un exposé des faits convenus.
Protocoles
Au moment où M. Ortis a été arrêté, en septembre 2019, il était devenu directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC.
Le sergent de la GRC Peter Neily, qui a participé à l'enquête policière sur M. Ortis, a déclaré mercredi qu'il lui paraissait «inconcevable» que les informations secrètes prétendument divulguées aient pu être légitimement fournies dans le cadre des fonctions de quelqu'un.
«En examinant ce qui avait été partagé et les vies qui y étaient potentiellement mises en danger, je n'ai pas vu cela comme une possibilité — que cela relevait du domaine de l'action professionnelle», a-t-il affirmé à Me Ertel en contre-interrogatoire.
Me Ertel a demandé à M. Neily si les manquements allégués dans cette affaire auraient pu se produire dans l'exercice des fonctions d'une personne.
Le témoin a répliqué qu'il existe des protocoles spécifiques dans le Code criminel pour les opérations impliquant la commission d'infractions par la police, mais que de telles actions nécessitent une approbation préalable et doivent être entièrement documentées.
Renseignements et trafic de cocaïne
L'enquête qui a permis de remonter jusqu'à M. Ortis a commencé en 2018 lorsque la GRC a analysé le contenu d'un ordinateur portable appartenant à Vincent Ramos, président-directeur général de Phantom Secure Communications, qui avait été arrêté aux États-Unis.
Un effort de la GRC connu sous le nom de Projet Saturation a révélé que des membres d'organisations criminelles utilisaient les appareils de communication cryptés de Phantom Secure.
M. Ramos plaidera plus tard coupable d'avoir utilisé ses appareils de Phantom Secure pour faciliter la distribution de cocaïne et d'autres drogues illicites vers des pays dont le Canada.
Un enquêteur à la retraite de la GRC a déclaré au tribunal qu'il avait trouvé un courriel adressé à M. Ramos provenant d'un expéditeur inconnu contenant des parties de 10 documents, y compris une mention de documents provenant de l'agence fédérale anti-blanchiment d'argent, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
L'expéditeur proposera plus tard de fournir à M. Ramos les documents complets en échange de 20 000 $.
M. Neily a expliqué mercredi au tribunal comment il avait personnellement suivi des individus soupçonnés d'avoir reçu des offres d'informations secrètes d'un expéditeur inconnu.
La Couronne tente de faire valoir que M. Ortis était à l'origine de ces courriels, enfreignant donc la Loi sur la sécurité de l'information. Il fait référence à des documents trouvés sur une clé mémoire saisie lors d'une perquisition au domicile de M. Ortis lors de son arrestation.
M. Neily a souligné mercredi qu'une enquête sur les finances de M. Ortis n'avait pas révélé de sources de revenus inconnues ni de preuves qu'il avait reçu de l'argent lié aux offres d'informations.