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Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec le soutien des conservateurs de l'opposition. C'était la première fois que les conservateurs prenaient position sur le projet de loi.
Un projet de loi du gouvernement libéral qui interdirait le recours à des «travailleurs de remplacement» lors de grèves et de lock-out dans les lieux de travail sous réglementation fédérale va de l'avant après un soutien unanime à la Chambre des communes mardi.
Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec le soutien des conservateurs de l'opposition. C'était la première fois que les conservateurs prenaient position sur le projet de loi.
Le ministre du Travail, Seamus O'Regan, a déclaré que les confettis ne tombaient pas encore du plafond, mais qu'obtenir un consentement unanime était une bonne chose.
«En fin de compte, nous sommes convaincus que cela conduira à une plus grande stabilité et sécurité pour nos chaînes d'approvisionnement, ainsi qu'à une énorme amélioration des droits des travailleurs dans ce pays», a-t-il déclaré.
Le projet de loi fait cheminer une politique que les néo-démocrates avaient incluse dans leur pacte politique avec le gouvernement libéral minoritaire. Il répond également à une promesse du Parti libéral formulée lors de la campagne électorale de 2021.
Alors que le projet de loi est renvoyé au comité pour une étude plus approfondie, le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de travail, Matthew Green, s'est dit préoccupé par le fait que les libéraux tenteraient de modifier le projet de loi avec des «échappatoires» — et les conservateurs avec des «pilules empoisonnées».
Il a promis que son parti resterait vigilant.
«Les néo-démocrates comprennent que la seule façon de lutter contre la hausse des coûts et la cupidité des entreprises passe par la négociation collective, et par l'intermédiaire des syndicats, a ajouté M. Green. Et le recours à des travailleurs de remplacement, des briseurs de grève, en période de négociations, appauvrit les travailleurs canadiens.»
Les conservateurs n'ont pas répondu aux multiples demandes de commentaires.
Ces derniers mois, le chef conservateur Pierre Poilievre s'est fortement concentré sur les questions de portefeuille et a intensifié ses efforts pour obtenir le soutien des cols bleus, alors que son parti conserve une avance considérable sur les libéraux dans les sondages.
Certains dirigeants syndicaux ont mis en garde leurs membres, ces derniers mois, contre M. Poilievre, affirmant que le chef conservateur emprunte le langage de la «classe ouvrière», mais qu'il représente en fait une menace pour les travailleurs canadiens.
Lors d'un congrès politique du NPD à Hamilton, en Ontario, l'année dernière, Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada, a déclaré devant une salle comble qu'il «représente un danger évident pour tous les travailleurs au Canada».
«Nous nous souvenons de ces projets de loi sur l'union des conservateurs de Harper», a-t-elle soulevé, faisant référence au gouvernement de l'ancien premier ministre Stephen Harper et à deux projets de loi adoptés sous sa direction.
«Ils ont essayé d'affaiblir les syndicats, en rendant plus difficile la syndicalisation des travailleurs, et ils ont essayé de saper notre capacité à représenter les travailleurs», a-t-elle ajouté.
Les deux textes de loi – les projets de loi C-377 et C-525 – ont été abrogés après l’arrivée au pouvoir du premier ministre Justin Trudeau.
Le premier était un projet de loi d'initiative parlementaire visant à forcer les syndicats à divulguer publiquement la manière dont ils dépensent leur argent. Le second a ouvert la voie à la possibilité pour les travailleurs syndiqués de ne plus payer de cotisations.
Pierre Poilievre a appuyé les deux projets de loi.
Le vote unanime de mardi est une victoire, a lancé Mme Buske.
Dans un communiqué, elle a exhorté tous les parlementaires à travailler ensemble pour modifier la législation.
Tel que rédigé, le projet de loi entrerait en vigueur 18 mois après avoir reçu la sanction royale – un délai qui repousserait presque certainement sa mise en œuvre après les prochaines élections fédérales.
Bea Buske et le NPD souhaitent plutôt que les députés modifient le projet de loi afin qu'il entre en vigueur immédiatement.
La Chambre de commerce du Canada, quant à elle, critique vivement le projet de loi et souhaite qu'il soit complètement retiré.
Dans un communiqué, son président et chef de direction Perrin Beatty a déclaré que le projet de loi était une «mauvaise nouvelle» pour le pays.
«Si ce projet de loi est adopté, la prochaine fois qu'une grève entraînera l'arrêt des transports ferroviaires ou aériens, des services cellulaires ou des paiements par carte de crédit, ou des opérations portuaires qui maintiennent les produits sur les étagères et les produits frais dans les épiceries, les coûts pour tous les Canadiens seront plus élevés, a averti M. Beatty. Tout cela à cause de la décision des politiciens de faire passer la politique avant les intérêts des Canadiens.»
Au Québec, le Code du travail empêche depuis 1977 un employeur sous réglementation provinciale de faire appel à des briseurs de grève. Le Bloc québécois a déposé par le passé plusieurs projets de loi d'initiative parlementaire aux Communes pour étendre cette mesure aux employeurs de réglementation fédérale, sans succès.