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Mais, cela ne s'appliquera toutefois pas à certaines personnes.
La tolérance de Québec envers les conducteurs en provenance de l’étranger qui échouent l’examen pratique en vue d’obtenir un permis de conduire tire à sa fin.
Au début de 2025, le Règlement sur les permis sera modifié pour que les détenteurs d’un permis de conduire d’un pays étranger qui échoueront l’examen pratique n’aient plus le droit de conduire seuls jusqu’à ce qu’ils le réussissent. Ils recevront plutôt un permis d'apprenti conducteur qui leur permettra de conduire seulement lorsqu’accompagnés d’un professeur d’école de conduite ou de quelqu’un qui détient un permis de conduire depuis au moins cinq ans.
Ce resserrement ne s'appliquera toutefois pas aux personnes arrivant d'autres provinces canadiennes, des États-Unis ou des 14 pays avec lesquels le Québec a une entente de réciprocité, pour qui les examens de compétences ne sont pas requis.
La règle actuelle permet à une personne de conduire durant six mois avec un permis de conduire d’un pays qui n’a pas une telle entente avec le Québec, et ce, même si elle échoue son examen pratique durant cette période. Cette période de grâce sera donc effacée.
La décision relève d’un constat de la Société d’assurance automobile du Québec sur le nombre élevé d’accidents qu’ont les conducteurs provenant de l’étranger. Ainsi, par exemple, les titulaires de permis provenant des pays avec qui le Québec a des ententes ont un taux de 2,39 accidents par 1000 détenteurs. Ce taux augmente à 2,79 pour les conducteurs provenant des autres provinces canadiennes, mais atteint 7,5 accidents par 1000 titulaires provenant de pays avec qui le Québec n’a pas d’entente. Ce taux inquiétant a augmenté avec l’afflux d’immigrants au cours des dernières années, car il n’était que de 3,94 par 1000 il y a cinq ans à peine.
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Évidemment, l’augmentation du nombre de nouveaux arrivants demandant un permis de conduire implique nécessairement une augmentation du total d’accidents si leur taux est plus élevé et, de ce côté, la SAAQ constate effectivement une hausse marquée des demandes. En fait, les demandes de permis faites par de nouveaux arrivants est passée d’un peu moins de 50 000 en 2022 à plus de 85 000 en 2023 et devrait atteindre, d’après les projections de la Société, 120 000 en 2024. Il s’agit là toutefois du nombre total de demandes provenant de nouveaux arrivants, incluant ceux du reste du Canada, des États-Unis et des 14 pays avec entente. La SAAQ n’a pas fourni de ventilation de ces chiffres par catégorie.
La ministre des Transports, Geneviève Guilbault, a dit croire qu’«avec des taux d'échec élevés chez les nouveaux arrivants, il était impératif d'agir pour resserrer les règles d'accès à la conduite. Le changement apporté nous assure qu'une personne n'ayant pas démontré son aptitude à conduire ne puisse pas continuer de prendre le volant seule, jusqu'à ce qu'elle ait fait la preuve de ses capacités à respecter les règles et adopter des comportements sécuritaires de conduite au Québec».
Du côté de la SAAQ, une porte-parole a indiqué à La Presse Canadienne à titre d’exemple que les évaluateurs de la Société qui sont responsables des examens pratiques constatent que 49 % des aspirants au permis québécois qui détiennent un permis étranger non reconnu par une entente ne regardent pas leurs angles morts avant de changer de voie. Il s’agit pourtant là d’une habitude de base pour la conduite, particulièrement sur les voies rapides.