Début du contenu principal.
C'est ce qu'a décidé le juge Thomas Jacques mercredi au palais de justice de Québec
Le contenu - une vidéo sensible - des cellulaires des deux ex-joueurs des Tigres de Victoriaville, qui sont accusés d’agression sexuelle, pourra faire partie de la preuve présentée dans le cadre de leur procès.
C'est ce qu'a décidé le juge Thomas Jacques mercredi au palais de justice de Québec. La défense avait contesté son admissibilité parce qu’elle estimait que la preuve n’aurait pas été obtenue dans les règles de l’art.
Selon le juge Jacques, ce qui a été présenté dans les requêtes préliminaires démontre que la saisie des téléphones sans mandat était conforme. Les téléphones ont été saisis au moment de l'arrestation pour des motifs valables. En effet, la saisie doit se faire pour éviter la destruction de la preuve et pour éviter qu’elle continue d’être diffusée, ou pour des raisons justifiées de croire qu’il pouvait contenir des éléments de preuve en lien avec l’infraction. Ce qui était le cas dans cette affaire.
Toutefois, il fallait attendre un mandat pour fouiller les téléphones, ce qui était également le cas. Le juge Jacques a admis que la saisie d’un téléphone peut mettre en péril la vie privée d’une personne.
Le juge Jacques a donné raison à la défense sur un point, soit le fait que les cellulaires ont été confisqués trop longtemps avant qu'ils ne soient fouillés. Il estime que l'incidence sur les droits des accusés est limitée et que cela ne justifiait pas l'exclusion de la preuve, surtout avec des accusations aussi graves.
Une ordonnance de non-publication est toujours en vigueur sur le contenu des cellulaires jusqu'au moment où elles seront présentées lors du procès. Autrement dit, la Couronne pourra utiliser ces éléments de preuve pour tenter de prouver la culpabilité des accusés.
Les accusés Nicolas Daigle et Massimo Siciliano ont assisté à l'audience de mercredi par visioconférence.
Les deux hockeyeurs sont accusés d’avoir agressé sexuellement une jeune fille de 17 ans, et d’avoir produit et diffusé une vidéo contre son gré. Daigle et Siciliano étaient âgés de 19 ans au moment des faits. Les événements seraient survenus lors d'une fête à Québec, en juin 2021, après la victoire de l'équipe à la finale de la Ligue de hockey junior majeur du Québec.
Leur procès doit s'ouvrir le 10 octobre prochain au palais de justice de Québec.
Voyez le compte-rendu de Laurence Royer au bulletin Noovo Info 17 dans la vidéo plus haut.
En collaboration avec Audrey Bonaque pour Noovo Info