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Ingérence étrangère au Canada: l'enquête fédérale débute ce lundi
C’est en septembre dernier que la tenue de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a été annoncée par le gouvernement du Canada.
L’enquête fédérale de la commissaire Marie-Josée Hogue sur l'ingérence étrangère au Canada débute ce lundi.
C’est en septembre dernier que la tenue de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a été annoncée par le gouvernement du Canada.
La première phase des travaux de la Commission doit porter sur les activités d'ingérence auxquelles la Chine, la Russie et d'autres acteurs étrangers ont pu se livrer et, le cas échéant, sur l'impact qu'elles ont pu avoir sur les élections fédérales de 2019 et de 2021. La Commission évaluera également le flux d'informations au sein du gouvernement fédéral en relation avec ces questions et évaluera les mesures prises en réponse.
Dans un deuxième temps, la Commission examinera la capacité des ministères et organismes fédéraux, des structures institutionnelles et des processus de gouvernance de permettre au gouvernement du Canada de détecter, de prévenir et de contrer de tels actes d’ingérence.
La première semaine d'audiences doit permettre d'identifier les moyens de rendre publiques les informations, même si une grande partie d'entre elles proviennent de documents et de sources classifiés. Les discussions sur la sécurité nationale et la confidentialité des informations contribueront à préparer le terrain pour les prochaines audiences publiques, qui devraient avoir lieu à la fin du mois de mars.
Un rapport final est attendu d'ici la fin de l'année.
L'enquête indique que la première chose à faire est d'identifier les «défis, les limites et les impacts négatifs potentiels» de la divulgation au public d'informations et de renseignements classifiés sur la sécurité nationale.
«C'est l'un des plus grands défis auxquels la commission sera confrontée», a déclaré la commissaire Hogue dans un communiqué. «J'ai hâte d'entendre des experts, des universitaires et des praticiens dans le domaine de la sécurité nationale pour nous aider à identifier des stratégies qui nous permettront de partager autant d'informations que possible avec les Canadiens par le biais de nos audiences et de nos rapports, même si une grande partie de l'information que nous que nous recevrons proviendront de documents et de sources classifiés."
La première journée d'audience devrait commencer par une déclaration de la commissaire Hogue, suivie des présentations des participants et des présentations des avocats de la commission. Mardi, un panel de professeurs d'université fera des présentations sur l'équilibre entre la sécurité nationale et l'intérêt public.
D'anciens hauts responsables du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) devraient comparaître mercredi, suivis jeudi par des membres actuels du renseignement, dont le directeur du SCRS, David Vigneault.
Les audiences doivent se terminer vendredi avec les remarques de Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, ainsi que les déclarations finales des participants.