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Les accords de plaidoyer épargneraient à Khalid Sheikh Mohammed et aux autres le risque de la peine de mort.
Un juge militaire a décidé que les accords de plaidoyer conclus par le cerveau présumé des attentats du 11 septembre, Khalid Sheikh Mohammed, et deux coaccusés, étaient valides. De ce fait, il annule l'ordre du secrétaire à la Défense Lloyd Austin de rejeter les accords, a indiqué un responsable du gouvernement mercredi.
Le responsable a parlé sous couvert d'anonymat, car l'ordre du juge, le colonel de l'armée de l'air Matthew McCall, n'a pas encore été publié publiquement ni annoncé officiellement.
Les accords de plaidoyer épargneraient à Mohammed et aux autres le risque de la peine de mort en échange de plaidoyers de culpabilité dans la longue affaire du 11 septembre. Les procureurs du gouvernement avaient négocié les accords avec les avocats de la défense sous les auspices du gouvernement, et le haut responsable de la commission militaire de Guantanamo Bay, à Cuba, les avait approuvés.
Les accords de plaidoyer sur les attentats d'Al-Qaida du 11 septembre 2001 qui ont tué près de 3000 personnes ont suscité une réaction politique immédiate de la part des législateurs républicains et d'autres lorsqu'ils ont été annoncés fin juillet.
Les accords, et la tentative de M. Austin de les annuler, ont été l'un des épisodes les plus tendus d'un procès américain marqué par des retards et des difficultés juridiques, y compris des années d'audiences préliminaires en cours pour déterminer la recevabilité des déclarations des accusés compte tenu de leurs années de torture en détention de la CIA.
Quelques jours après que les accords ont été rendus publics cet été, M. Austin a émis un bref ordre disant qu'il les annulait. Les négociations de plaidoyer dans d'éventuelles affaires de peine de mort liées à l'un des crimes les plus graves jamais commis sur le sol américain étaient une étape capitale qui ne devrait être décidée que par le secrétaire à la Défense, a déclaré M. Austin à l'époque.
Le Pentagone examine la décision du juge et n'a pas fait d'autres commentaires dans l'immédiat, a déclaré le major-général Pat Ryder, attaché de presse du Pentagone.
Les responsables militaires n'ont pas encore publié la décision du juge sur le site en ligne de la commission militaire de Guantanamo.
Cependant, un blog juridique qui couvre depuis longtemps les poursuites judiciaires engagées contre les détenus de Guantanamo a indiqué que la décision de 29 pages de M. McCall concluait que M. Austin n'avait pas l'autorité nécessaire pour rejeter les accords de plaidoyer.
La décision qualifie également de «fatal» le moment choisi par M. Austin, qui intervient après que le plus haut responsable de Guantanamo ait déjà approuvé les accords, selon le blog Lawdragon.