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«Le Québec n’acceptera jamais un affaiblissement pareil de ses droits. Jamais!», a tonné François Legault en réaction aux commentaires de Justin Trudeau concernant la clause dérogatoire.
Le temps est revenu à l'orage dans les relations Québec-Ottawa.
Le premier ministre du Québec, François Legault, a accusé samedi, sur les réseaux sociaux, son homologue fédéral Justin Trudeau de «s’attaquer à la démocratie et au peuple québécois tout entier» en voulant affaiblir les capacités de l’Assemblée nationale du Québec.
«Le Québec n’acceptera jamais un affaiblissement pareil de ses droits. Jamais!», a tonné M. Legault.
Il réagissait ainsi à une entrevue accordée par M. Trudeau au quotidien La Presse. Le premier ministre fédéral y dévoilait sa volonté de mieux encadrer l'emploi de la clause de dérogation par les gouvernements provinciaux. Il a indiqué son intention de soumettre la question à la Cour suprême du Canada.
Les propos de M. Trudeau ont fait sortir M. Legault de ses gonds.
«Cette volonté manifestée par Justin Trudeau est une attaque frontale contre la capacité de notre nation de protéger nos droits collectifs», a écrit le premier ministre québécois.
1/4 Justin Trudeau a déclaré dans une entrevue qu’il souhaite que la Cour suprême limite le pouvoir des provinces et du Québec d’utiliser la clause dérogatoire.
— François Legault (@francoislegault) January 21, 2023
Il a rappelé que le Québec n’avait pas encore adhéré à la Constitution de 1982 «qui ne reconnaît pas la nation québécoise».
«Les gouvernements du Parti Québécois, du Parti libéral et de la CAQ ont tous utilisé la clause dérogatoire, notamment pour protéger la langue française», a-t-il souligné.
Il a aussi reproché à Justin Trudeau de vouloir ériger la protection des droits individuels en «dogme absolu». Poursuivant la leçon, M. Legault s'est même permis de citer le père de M. Trudeau, l'ancien premier ministre Pierre Trudeau: «C’est un moyen pour les assemblées législatives fédérale et provinciales de garantir que ce sont les représentants élus du peuple plutôt que les tribunaux qui ont le dernier mot.»
Depuis son arrivée au pouvoir en 2018, le gouvernement caquiste a invoqué à deux reprises la clause de dérogation afin de protéger la Loi sur la laïcité de l'État et la Loi sur la langue officielle et commune du Québec contre d'éventuelles contestations judiciaires.
Après la publication de ses messages, M. Legault a rapidement obtenu l'appui de plusieurs de ses ministres, sur Twitter, mais les partis d'opposition ont plutôt estimé que le premier ministre se prêtait une fois de plus à un exercice de «nationalisme verbal».
«[François] Legault s'indigne ce matin [samedi]. Tout comme il s'indignait qu'Ottawa impose des conditions à son financement en santé, du chemin Roxham ou du refus d'appliquer la loi 101 aux entreprises fédérales. On connaît la suite. Que fera-t-il?» a lancé le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon.
Chez Québec solidaire, le porte-parole Gabriel Nadeau-Dubois a soutenu que «tout le monde a constaté avec les transferts en santé qu'il [François Legault] n'a aucun rapport de force envers Ottawa», mais il s'en est aussi pris à M. Trudeau.
«Le premier ministre du Canada n'a quant à lui aucune leçon à donner en matière de défense des droits de la personne, parlez-en aux autochtones. Ce qu'il faut c'est construire un pays du Québec où la dignité de tous est protégée, mais François Legault a abandonné ce projet de société», a déploré M. Nadeau-Dubois.
Le PM du Canada n'a quant à lui aucune leçon à donner en matière de défense des droits de la personne, parlez-en aux autochtones. Ce qu’il faut c’est construire un pays du Québec où la dignité de tous est protégée, mais François Legault a abandonné ce projet de société. #polqc
— Gabriel Nadeau-Dubois (@GNadeauDubois) January 21, 2023
Ce n'est pas la première fois que M. Trudeau exprime sa volonté d'examiner la clause dérogatoire. En novembre, il avait froncé des sourcils lorsque le premier ministre ontarien Doug Ford l'avait invoquée pour imposer une sortie expéditive au conflit de travail qui l'opposait à 55 000 travailleurs du secteur de l'éducation.
«C’est inacceptable qu’un gouvernement utilise la clause nonobstant de façon préventive parce que ça empêche les (tribunaux) de même pouvoir regarder si c’est constitutionnel ou non, avait-il soutenu. Ça enlève les conséquences politiques de l’utilisation de la clause dérogatoire. On est en train de suspendre les droits fondamentaux des Canadiens sans avoir de conséquence».