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Le Tribunal du travail annule la suspension d'un délégué syndical au Reine Élizabeth
La mesure disciplinaire imposée par l'employeur n'était qu'un «prétexte pour entraver le travail des représentants syndicaux».
Le Tribunal administratif du travail a annulé la suspension d'un délégué syndical à l'Hôtel Reine Élizabeth, jugeant que la mesure disciplinaire imposée par l'employeur n'était qu'un «prétexte pour entraver le travail des représentants syndicaux».
Le délégué, qui est un employé de l'hôtel et vice-président du syndicat local, avait été suspendu pour deux jours, en décembre dernier.
L'employeur lui reprochait d'avoir tenu des propos mensongers, d'avoir eu un ton condescendant à l'endroit de ses supérieurs et d'avoir fait preuve d'insubordination en indiquant à des collègues de travail qu'ils pouvaient quitter leur poste pour assister à une assemblée syndicale.
Le délégué niait ces reproches et affirmait avoir agi dans le cadre de ses fonctions syndicales.
L'employeur soutenait que le reproche quant au «ton condescendant» venait du fait que le délégué «était insistant au point d’être arrogant». Or, le Tribunal a jugé que lors de cette journée, «en allant rencontrer le directeur de la réception pour discuter du nombre d’employés qui doivent être libérés pour assister à l’assemblée générale, le plaignant agit clairement dans le cadre de ses fonctions syndicales».
Pour ce qui est du reproche quant à des propos «mensongers», le Tribunal a estimé qu'il s'agissait alors de perceptions différentes de part et d'autre.
Quant au troisième reproche, celui d'avoir incité des collègues à quitter leur poste pour se rendre à une assemblée syndicale, le Tribunal a jugé que «la preuve ne permet donc pas de conclure que le plaignant a incité les autres employés à quitter leur poste sans permission».
Après avoir entendu la preuve, le Tribunal a estimé que «les motifs invoqués par l’employeur pour justifier une mesure disciplinaire sont en fait un prétexte pour entraver le travail des représentants syndicaux».
Il a donc annulé la suspension de deux jours et ordonné aussi à l'employeur de verser au travailleur une indemnité équivalant au salaire et aux avantages dont il avait été privé.