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Le spectre d'une tutelle plane au-dessus de Saint-Placide
Au terme d’une enquête sur le versement de 500 000 $ à une employée destituée pour harcèlement psychologique, puis restituée, la CMQ recommande que soit placée sous tutelle la municipalité laurentienne - tutelle refusée d'emblée par le maire.
Au terme d’une enquête sur le versement de 500 000 $ à une employée destituée pour harcèlement psychologique, puis restituée, la Commission municipale du Québec (CMQ) a recommandé que soit placée sous tutelle la municipalité laurentienne de Saint-Placide, tutelle refusée avant même sa mise en place par le maire Daniel Laviolette.
Dans un rapport accablant où la CMQ met en lumière l’«usage abusif de fonds publics» dans un «cas grave de mauvaise gestion», on découvre le fil des événements impliquant l’employée concernée. D’après l’enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), cette employée a été destituée en 2019 à la suite de plaintes en harcèlement psychologique.
L’employée en question faisait preuve d’une «absence totale de prise de conscience […] au caractère fautif de ses comportements», et ne semblait pas «réaliser l’impact négatif de ses agissements sur le climat de travail et la santé psychologique des employés, préférant notamment prétendre que les plaintes [la visant] constituent un complot». Cette employée a contesté sa destitution devant le Tribunal administratif du travail (TAT).
Au fil de nombreux développements, le maire Laviolette a décidé de faire appel à un médiateur dans ce dossier, au début de 2022. Environ neuf mois plus tard, le conseil municipal empruntait 800 000 $ pour couvrir ses frais juridiques et versait un demi-million de dollars à l’employé sous diverses formes en guise «d’indemnité pour pertes de salaire» et en «indemnité pour dommages moraux», entre autres.
A suivi la réintégration de l’employée – une restitution mal accueillie par certains autres employés. Un employé à l’origine de l’enquête «prend sa retraite anticipée en raison du retour de l’employée», peut-on lire dans le rapport de la CMQ. Une autre employée par en arrêt de travail à la suite du retour de sa collègue. «Cette allégation est vivement contestée par la Municipalité. Un dossier a été ouvert à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)», précise-t-on dans le rapport.
D’où la recommandation de la CMQ auprès du ministère des Affaires municipales «d’adopter un arrêté ministériel conformément à l’article 46.2 de la Loi sur la Commission municipale assujettissant la Municipalité au contrôle de la Commission, dans la mesure prévue aux paragraphes g et g.1 de l’article 48 de cette loi».
Le maire Laviolette juge Saint-Placide apte à s'occuper de ses affaires
Dans un communiqué envoyé mercredi, le maire Laviolette a demandé à la ministre Andrée Laforest de ne pas suivre cette recommandation, une décision qui forcerait la municipalité de Saint-Placide à soumettre toutes ses décisions administratives à la CMQ pour approbation.
Le maire de Saint-Placide argumente que, «malgré les montants importants impliqués dans ce dossier quant au paiement de l’indemnité à une fonctionnaire et quant aux honoraires professionnels», son conseil municipal a suivi les règles de l’art administratif municipal. «Le conseil municipal a suivi une démarche appropriée et a tenu un vote unanime afin de régler un problème sérieux ayant été créé par l’administration municipale précédente», écrit-il.
Selon M. Laviolette, «le conseil municipal peut très bien s’acquitter de manière compétente de ses responsabilités», quoiqu’il convient des «turbulences actuelles» dans la municipalité.
«[Le maire] confirme de plus qu’il n’hésitera pas d’ailleurs à agir advenant une prise de contrôle par la Commission municipale du Québec, parce qu’il est convaincu que son administration a pris des décisions responsables qui sont remises en question par un groupe d’opposants dont certains avaient participé à la décision de congédier injustement cette fonctionnaire.»
Une décision du ministère des Affaires municipales était toujours attendue jeudi.