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Le sénateur Boisvenu ramène un amendement pour que les jurés obtiennent du soutien
Le projet de loi S-206 modifierait un article du Code criminel qui interdit actuellement aux jurés de divulguer «tout renseignement relatif aux délibérations du jury».
Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a déposé à nouveau un projet de loi qui permettrait aux jurés de recourir à une aide psychologique professionnelle après des expériences traumatisantes lors d'un procès criminel.
Le projet de loi S-206 modifierait un article du Code criminel qui interdit actuellement aux jurés de divulguer «tout renseignement relatif aux délibérations du jury», à jamais, ce qui, selon les critiques, les empêche de recourir à du soutien psychologique auprès d'un professionnel de la santé après un procès.
M. Boisvenu et la sénatrice Lucie Moncion, partisane du projet de loi déposé mercredi, affirment que ce changement aiderait les jurés à obtenir du soutien après le procès, car les professionnels de la santé hésitent actuellement à les aider, à cause du serment de secret.
L'ancien juré Mark Farrant, fondateur de la Commission canadienne des jurys, a déclaré que bien que cet amendement au Code criminel ait été souvent `victime des circonstances', c'est maintenant la bonne occasion pour qu'il soit enfin adopté.
C'est effectivement la quatrième fois que cet amendement au Code criminel est présenté au Parlement depuis 2018, lorsque le député conservateur Michael Cooper avait déposé un projet de loi d'initiative parlementaire.
Le projet de loi de M. Cooper était mort au feuilleton lors du déclenchement des élections fédérales de 2019. Le sénateur Boisvenu l'a déposé à nouveau plus tard cette année-là, mais il est encore mort au feuilleton lorsque le premier ministre Justin Trudeau a prorogé le Parlement en août 2020.
Il a ensuite été relancé pour une troisième fois par M. Boisvenu, mais il n'a pas été entièrement débattu au Sénat avant l'ajournement d'été et le Parlement a ensuite été dissous, lorsque M. Trudeau a déclenché des élections générales anticipées en août dernier.